Comité de coordination technique relatif à la constitution d’une représentation du parcellaire cadastral unique - réunion du 6 novembre 2012

Compte rendu de la réunion du comité de coordination technique relatif à la constitution d'une RPCU du 6 novembre 2012.

et

Procédure d’évaluation qualitative des méthodes de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (mise à jour au 28/11/2012)