Convention Région Bretagne et Here/TomTom pour exploitation des données SIGN'ADRESSE

Convention signée entre la Région Bretagne et, respectivement la société Here et TomTom, autour des signalements sur la création ou modification du référentiel adresse faits par les acteurs locaux en Bretagne via l'applicatif SIGN'ADRESSE (http://geobretagne.fr/signalement/).