INSPIRE - Règlement n°1089/2010 concernant la modélisation des séries et services des thèmes de l'annexe I

Règlement (CE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF).
 
Règlement lié : règlement n°102/2011 du 4 février 2011 apportant des compléments sur les valeurs de listes de codes.