Modifications apportées au CCTP des Cartes communales par le groupe national PLU (21/10/2011)

Vous trouverez ci-jointe la liste des modifications apportées au CCTP des Cartes communales et validées par le groupe national PLU (21/10/2011) suite à l'appel à commentaires qui a été clôturé en mai 2011.

La version du CCTP Cartes communales en date d'octobre 2011 est téléchargeable que le site du CERTU : http://geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293