La feuille de route décrit les objectifs, l'animation, les missions et le périmètre du pôle métier Cadastre.
Objectifs
Les objectifs du pôle métier Cadastre sont les suivants :
- contribuer à l’amélioration du plan cadastral informatisé ;
- échange et partage autour des usages des données cadastrales (cadastre graphique et fichiers fonciers) ;
- mise à disposition des données cadastrales en consultation et téléchargement ;
- articulation avec l’échelon national (DGFiP, bureau GF3A) ;
- mutualisation d’outil pour intégrer l’Edigéo Cadastre ;
- mise à disposition des plans napoléoniens.
Liens d’autres pôles métier :
Pôle métier Orthophotographie et MNT : partenariat sur les orthophotographies aériennes et le MNT de précision ;
Animation
La co-animation du pôle métier Cadastre est assurée par :
- Stéphane Mével-Viannay – Région Bretagne
- Jean-Michel Le Barh – Audélor
Missions générales
En continu :
- organisation et animation de réunions régulières du pôle métier Cadastre (environ 2 par an) ;
- organisation entre les acteurs pour une mise à disposition des mises à jour du cadastre graphique (lots Edigéo communaux et couches agrégées parcelles et bâtis) sur GéoBretagne ;
- établissement des conventions entre e-mégalis Bretagne et les DDFiP pour le partenariat autour de la fourniture et du contrôle des orthophotographies aériennes et du MNT de précision (en lien avec le pôle métier ortho-MNT).
Ponctuellement :
- Depuis 2015 : suivi de l'expérimentation de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) sur le département d'Ille-et-Vilaine
- 2014 : données de valeurs foncières
- 2011-2012 : suivi de l’expérimentation en trajectographie sur l’Ille-et-Vilaine conduite par la DDFiP 35 ;
- 2011-2012 : optimisation des comptes propriétaires publics (suppression des doublons dans les fichiers littéraux) ;
- 2011-2012 : Expérimentation avec l’échelon national (bureau GF3A à la DGFiP) sur les travaux de convergence cadastrale ;
- 2011 : étude de l’intérêt de numériser et/ou géoréférencer le cadastre napoléonien ;
- lien à prévoir avec le pôle métier urbanisme sur la thématique du foncier et l’exploitation des fichiers littéraux du cadastre ;
Périmètre
Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.
Et en particulier : collectivités, services de l’Etat, notamment DDFiP, DDTM et DREAL, agences d’urbanisme, syndicats d’énergie et d’eau.
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