Cahier des prescriptions topographiques
Version 2 du 5/06/2023
Le Cahier des prescriptions topographiques traite de la normalisation des relevés topographiques à exécuter en cours et à l'achèvement d'une opération d'aménagement afin de livrer des données numériques directement intégrables dans un référentiel topographique très grande échelle (RTGE).
Cette normalisation permet de répondre aux besoins de la collectivité, de connaissance et de gestion de son patrimoine (occupations et ouvrages en surface et réseaux dans les espaces sous gestion publique).
La règlementation sur les travaux à proximité des réseaux, renforcée depuis juillet 2012 dans le Code de l’environnement, et traduite par la norme AFNOR NF S71-003-1 impose à tout gestionnaire de réseau d'améliorer ou de mettre en place une cartographie de ses ouvrages. Elle impose également à tout Maître d'ouvrage de faire réaliser des relevés précis (en X,Y,Z) des réseaux qu'il met en place.
Ce document aborde notamment:
- la nomenclature des objets à relever,
- les précisions de positionnement et les formats à respecter,
- les systèmes de projection planimétriques et le référentiel altimétrique à utiliser,
- les méthodologies préconisées pour effectuer ces relevés.
Une notice/mémo est aussi disponible pour accompagner les collectivités dans les acquisitions, les contrôles et la norme d'échange PCRSv2 : lien
Un dossier zippé contenant le document (formats pdf et docx) et la notice est téléchargeable via le lien ci-dessous :
