à destination des utilisateurs du cahier des charges (géomaticien, topographe, responsable de services techniques…)
1.Un référentiel de données topographiques au service de mon territoire
Pour l’aménagement du territoire, il est nécessaire de produire un référentiel topographique à très grande échelle :- pour alimenter une base de connaissance et de gestion du territoire pour l’aide à la décision locale d’aménagement de l’espace public
- pour simplifier son intégration dans un système d’information pour permettre le croisement de toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du domaine public (ex. : superposition avec le fond cadastral, prévision concernant l’installation de réseaux, accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap, ...).
Pour aller plus loin : plaquette
Ce standard a été produit par des collectivités bretonnes, membres du Pôle métier Référentiel topographique de GéoBretagne :
- Lorient Agglomération
- Rennes Métropole
- Brest Métropole
- Lannion Trégor Communauté
- Morbihan énergies
- Quimperlé communauté
- Redon attractivité
- Région Bretagne
- Syndicat d’énergie des Côtes d’Armor
2. Un modèle de cahier des charges à adapter et à annexer au marché de travaux
Ce cahier des charges a été élaboré en lien avec les collectivités expertes (Lorient agglomération, Rennes Métropole) en tenant compte des spécificités des métiers et du territoire. Il sera mis à jour pour tenir compte des évolutions et des attentes exprimées par les utilisateurs.A terme, ce modèle a vocation à être utilisé par l'ensemble des acteurs commandant ou mettant en œuvre des prestations topographiques en Bretagne.
Le cahier des charges type doit être annexé au marché de topographie en adaptant le texte (mentions à adapter ou fluotées) et en spécifiant pour les rubriques suivantes les attentes du maître d’ouvrage :
- les précisions attendues
- les éléments à lever
- les contrôles effectués par le maître d’ouvrage
2.1 Classe de précision
Le maître d’ouvrage doit préciser la classe de précision minimale attendue en fonction de ses besoins et des thèmes traités :- précision planimétrique
- précision altimétrique
| Précision planimétrique | Précision altimétrique | Usages |
|---|---|---|
| 10 cm | 10 cm | réseaux secs, DT/DICT |
| < 5 cm | ⩽ 3cm | travaux d’aménagements et accessibilité |
2.2 Éléments à lever
L’ensemble des objets à lever est décrit dans le document Nomenclature des objets au format pdf et docx (adaptable).2.3 Modalités de contrôle
Il est nécessaire de réaliser le contrôle de précision de la prestation soit en régie si vous disposez des moyens humains et techniques en interne ou via un marché de contrôle.Pour rappel, tous les travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte doivent être spécifiés et évalués selon les modalités définies selon l’Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte, à l'exception des levés hydrographiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000794936
Le maître d’ouvrage peut aussi préciser les contrôles complémentaires effectués.
2.4 Annexer le cahier des charges au dossier de consultation
Le présent cahier des charges doit être annexé au dossier de consultation après adaptation.Il est nécessaire de décrire les pénalités appliquées en cas de retard ou non respect des prescriptions techniques attendues.
Les adaptations sont surlignées ou portent la mention [à adapter].
3. Contrôle de la prestation
3.1 Contrôle qualité de la structure des données
Un validateur (plugin QGIS) permet de réaliser un contrôle de conformité des livrables (fichiers vectoriel CAO au format DXF) selon la nomenclature des objets communs. Il produit un rapport de validation de conformité ou non avec les erreurs éventuelles rencontrées.
Ce plugin a été développé par la société Someware sous licences GPL et CeCILL-Cet via les financements mutualisés des collectivités bretonnes et des Pays de Loire.
Plus d'informations :
- Documentation : https://someware.gitlab.io/deliverycheck/qdeliverycheck/
- Dépôt gitlab
3.2 Contrôle qualité de la précision
En respect des classes de précision (Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques / lien), un contrôle de la qualité des levés topographiques doit être réalisé par le maître d’ouvrage soit en interne si il dispose de moyens humains et techniques en régie soit en externe via une prestation de contrôle.4. Mettre à jour son référentiel topographique et le PCRS
A partir des fichiers transmis par le prestataire, le maître d’ouvrage peut- intégrer les nouveaux levés en création ou en mise à jour dans son référentiel topographique
- les transmettre au gestionnaire du référentiel topographique de son territoire : EPCI, syndicat d’énergie, d’eau…
Lexique
CAO : conception assisté par ordinateursDXF : Drawing eXchange Format
GML : Geography Markup Language
PCRS : plan de corps de rue simplifié
RTGE : référentiel à très grand échelle
