Visualiseur cartographique du bilan PAR Nitrate en Bretagne

Le projet EQUINOXE permet de suivre l'évolution des indicateurs du 6e programme d’actions de la région Bretagne, consultable sur le site de la DREAL Bretagne. Ce projet répond aux besoins d'évaluation de l'effet des mesures du programme, conformément à l’article R211-81-4 du code de l'environnement.

En effet, la Directive n°91/676/CEE, dite « Directive Nitrates », adoptée le 12 décembre 1991, définit les grandes lignes de la politique de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de zones vulnérables dans lesquelles sont rendues obligatoires des pratiques agricoles visant à éviter les risques de pollutions diffuses. La mise en oeuvre de cette directive a été réalisée au travers de 5 programmes d’actions sur les périodes 1996-2000, 2001-2003, 2004-2007 et 2009-2013 et 2014-2017, déclinés à l'échelon régional. Le 6e programme est en application depuis 2018 pour 4 ans.

Les données figurant dans EQUINOXE comprennent les indicateurs de l’annexe 12 du programme d'actions et le croisement d'indicateurs utiles pour l'évaluation environnementale (autres paramètres de la qualité de l'eau, assainissement...). Elles sont valorisées annuellement et pour différents zonages, afin que tous les acteurs participant à la révision des programmes d'actions disposent des informations nécessaires pour faire part de leur avis.