L’objectif du présent avertissement est de préciser les conditions juridiques de réutilisation des données et séries de données disponibles sous GEOBRETAGNE, et librement réutilisables.
L'assemblée GéoBretagne du 8 novembre 2013 a acté que cette réutilisation se fera dans les conditions fixées par licence ouverte LO/OL (http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence).
Ce cadre s’appliquera par défaut, sauf mention contraire dans la fiche de métadonnées renseignée par le producteur de la ressource.
