Avertissement relatif à la réutilisation des données et série de données disponibles sous GéoBretagne

L’objectif du présent avertissement est de préciser les conditions juridiques de réutilisation des données et séries de données disponibles sous GEOBRETAGNE, et librement réutilisables. 
L'assemblée GéoBretagne du 8 novembre 2013 a acté que cette réutilisation se fera dans les conditions fixées par licence ouverte LO/OL (http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence).
Ce cadre s’appliquera par défaut, sauf mention contraire dans la fiche de métadonnées renseignée par le producteur de la ressource.