INSPIRE est une directive européenne établissant une infrastructure européenne d'échange de données géographiques dans l'union européenne. Cette directive, transposée en droit français...
Le 15 avril dernier, en présence de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la modernisation de l’action publique, a été inaugurée la Base Adresse Nationale (BAN) : http://...
L’ONEMA vient de lancer « cartOgraph' », un site internet qui rassemble des « données de synthèse sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages, en France métropolitaine et en Outre-Mer ». Elles sont visualisables sous forme de cartes,...
Les instances de gouvernance et de suivi du partenariat permettent de formaliser le cadre généraliste d'échange et de publication des données.
Pour construire une stratégie de partage spécifique à une thématique, GéoBretagne propose la création de sous-groupes thématiques appelés pôles métier.
Règlement (CE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité...
Règlement (CE) n° 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des...
Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique qui l'institue en tant que structure de coordination nationale d'INSPIRE.
Règlement (CE) n°1088/2010 de la commission européenne du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de...
Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en...
Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage.
Les règles de mise en oeuvre d'INSPIRE concernant les métadonnées entreront en vigueur le 24 décembre 2008 (20 jours après leur publication officielle). Cela signifie que les autorités publiques...
