Mise à jour : nouveau millésime 2024 du cadastre
Actualisation des services de données
cadastre
Le pôle métier Cadastre a été créé initialement, en 2011, pour suivre la numérisation cadastrale portée par les collectivités territoirales (conseils départementaux) ou syndicat d'énergie (Côtes d'Armor) et les Directions départelmentales des Finances publiques avec pour objectif d'assurer un continum géographique et faciliter la diffusion de ce fonds de plan référentiel.
Objectifs
Les objectifs du pôle métier Cadastre sont les suivants :
- contribuer à l’amélioration du plan cadastral informatisé ;
- échange et partage autour des usages des données cadastrales (cadastre graphique et fichiers fonciers) ;
- mise à disposition des données cadastrales en consultation et téléchargement ;
- articulation avec l’échelon national (DGFiP, bureau GF3A) ;
- mutualisation d’outil pour intégrer l’Edigéo Cadastre ;
- mise à disposition des plans napoléoniens.
Animation
L'animation du pôle métier Cadastre est assurée par Stéphane Mével-Viannay - Région Bretagne
Participants
- les collectivités territoriales
- les services de l’Etat notamment DDFiP, DDTM et DREAL
- les agences d’urbanisme,
- les syndicats d’énergie et d’eau
- l'Etablissement public foncier de Bretagne
Fréquence de réunion
Le pôle métier se réunit une à deux fois par an.
Feuille de route détaillée
Les dernières actualités et documents en lien avec le pôle métier :
