cadastre

Le pôle métier Cadastre a été créé initialement, en 2011, pour suivre la numérisation cadastrale portée par les collectivités territoirales (conseils départementaux) ou syndicat d'énergie (Côtes d'Armor) et les Directions départelmentales des Finances publiques avec pour objectif d'assurer un continum géographique et faciliter la diffusion de ce fonds de plan référentiel.

Objectifs

Les objectifs du pôle métier Cadastre sont les suivants :

contribuer à l’amélioration du plan cadastral informatisé ;
échange et partage autour des usages des données cadastrales (cadastre graphique et fichiers fonciers) ;
mise à disposition des données cadastrales en consultation et téléchargement ;
articulation avec l’échelon national (DGFiP, bureau GF3A) ;
mutualisation d’outil pour intégrer l’Edigéo Cadastre ;
mise à disposition des plans napoléoniens.

Animation

L'animation du pôle métier Cadastre est assurée par Stéphane Mével-Viannay - Région Bretagne

Participants

les collectivités territoriales
les services de l’Etat notamment DDFiP, DDTM et DREAL
les agences d’urbanisme,
les syndicats d’énergie et d’eau
l'Etablissement public foncier de Bretagne

Fréquence de réunion

Le pôle métier se réunit une à deux fois par an.

Feuille de route détaillée

Les dernières actualités et documents en lien avec le pôle métier :

Pôle métier Cadastre

mise en oeuvre de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) : département d'Ille-et-Vilaine en 2021, Morbihan en 2022
diffusion trimestrielle des données en téléchargement en EDIGEO, DXF, geoJSON (via cadastre.data.gouv.fr) et SHP
actualisation du flux cadastre : données source d'avril 2022
consultation du cadastre complet (flux WMS DGFiP agrégé) sur le visualiseur de GéoBretagne

Observation du foncier en Bretagne

Le dispositif régional d'observation du foncier : L’artificialisation des sols est un enjeu fort pour la Bretagne et ses habitants. Le dispositif régional d’observation du foncier existe depuis janvier 2014. Co-piloté par l’État...

Cadastre janvier 2023

Mise à jour trimestrielle des données cadastrales au format EDIGEO, DXF, geojson et Shapefile

Mise à jour : nouveau millésime 2022 du cadastre

MAJ 23/09/2022 : les données cadastrales servies en flux ont été actualisées (avril 2022) et en téléchargement (juillet 2022)

Les données MAJIC 2022 disponibles

Les fichiers fonciers communément désignés fichiers MAJIC (Mise à jour des informations cadastrales) produits par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ont été livrés par la DREAL à la Région pour leur diffusion en Bretagne....

Mise à disposition des données MAJIC en Bretagne

Comment et auprès de quelle structure se procurer les fichiers MAJIC pour les ayants droits ?

Cadastre avril 2022

Mise à jour trimestrielle des données cadastrales au format EDIGEO, DXF, geojson et Shapefile

Cadastre janvier 2022

Mise à jour trimestrielle des données cadastrales au format EDIGEO, DXF, geojson et Shapefile

Parcelles des personnes morales en Bretagne

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme...

Cadastre octobre 2021

Mise à jour trimestrielle des données cadastrales au format EDIGEO, DXF, geojson et Shapefile

Cadastre juillet 2021

Mise à jour d'octobre 2021 : les flux (wms/wfs) sont à jour.

Pôle métier Cadastre 35 - RPCU - réunion du 15/12/2020 - présentations

Diffusion des documents présentés lors de la réunion sur la représentation parcellaire...

Cadastre juillet 2020

Mise à jour du 23/10 : actualisation des flux

Ne dépassez pas les bornes (cadastrales), signalez-les !

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) lance, jusqu’en septembre 2020, une campagne inédite d’inventaire collaboratif des bornes cadastrales focalisée actuellement sur les ...

Téléchargement du cadastre octobre 2019

Mise à jour trimestrielle des données cadastrales au format EDIGEO, DXF et SHAPE

Mise à jour juillet 2019 : téléchargement des données cadastrales

Nouvelle mise à jour des données cadastrales téléchargeables : millésime 1er juillet 2019

Ouverture des données Demande de valeurs foncières (DVF)

Les données sur les ventes de biens fonciers sont disponibles sur data.gouv.fr et sur GéoBretagne.

Mise à jour avril 2019 : téléchargement des données cadastrales

Nouvelle mise à jour des données cadastrales téléchargeables : millésime 1er avril 2019

Atelier de co-construction sur « l’avenir du cadastre »

Le 19 mars 2019, à l'initiative du pôle métier cadastre de GéoBretagne, une dizaine de partenaires (collectivités territoriales, agence d’urbanisme, IGN et services de l’Etat : DREAL, DGFiP) ont participé à un atelier de co-construction sur...

Mise à jour janvier 2019 : téléchargement des données cadastrales

Nouvelle mise à jour des données cadastrales téléchargeables : millésime 1er janvier 2019

Pôle métier Cadastre - Compte rendu du 4/12/2018

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre. Au programme : RPCU et mise à jour du bâti...

Mise à jour octobre 2018 : téléchargement des données cadastrales

Nouvelle mise à jour des données cadastrales téléchargeables : millésime 1er octobre 2018

Mise à jour : nouveau millésime du cadastre

Nouvelle actualisation trimestrielle des données et du flux cadastre : millésime juin 2018

Nouvelle mise à jour des données cadastrales

Nouveauté avec la mise en oeuvre du service public de la donnée du Cadastre sur data.gouv.fr...

Fichiers fonciers

La DREAL Bretagne, en charge localement de la distribution des fichiers fonciers, met à disposition des partenaires de GéoBretagne un service dédié accessible depuis l'adresse : ...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu du 26/04/2017

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 26 avril 2017.
À l'ordre...

Cadastre complet sur GéoBretagne (source cadastre.gouv.fr)

Une couche agrégée des cadastres communaux délivrés par le service de consultation du plan cadastral (cadastre.gouv.fr) est disponible sur GéoBretagne en consultation dans...

Cadastre 2016 en téléchargement

Le cadastre en téléchargement a été actualisé sur l'application "Téléchargement cadastre"

La date de validité de la donnée...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu de la réunion du 08/12/2015

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 8 décembre 2015.
À l'...

Présentations comité départemental RPCU du 23 novembre 2015

Comité départemental de la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) du ...

Téléchargement du cadastre

Les Directions départementales des finances publiques (DDFIP) entretiennent le référentiel du cadastre. Les données au format Edigeo sont maintenant...

Cadastre napoléonien

Projet issu des travaux du pôle métier cadastre, la Région Bretagne a financé la numérisation des contours de feuilles du cadastre napoléonien sur l'ensemble de la Bretagne. Ce partenariat avec les services des archives départementaux permet de...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu de la réunion du 3/03/2015

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 3 mars 2015....

Présentations comité départemental RPCU du 10 février 2015

Comité départemental de la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) du 10 février...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu de la réunion du 14/10/2014

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 14 octobre 2014...

Utilisation des fichiers anonymisés de la DGFIP

Présentation faite par Jean-Michel Le Barh (Audélor) à l'occasion du pôle métier cadastre le 14/...

Utilisation du fichier DVF (Demandes de Valeurs Foncières) en Bretagne par l'EPF

Présentation faite par Julien Deniel à l'occasion du pôle métier cadastre du 14/10/2014 et...

cadastre 2014 en flux

Après la mise à jour des lots préfabriqués par commune, actualisés au millésime 2014, vient le tour des services. Le plan cadastral informatisé vecteur juin 2014 alimente maintenant le...

cadastre 2014 en téléchargement

Le plan cadastral informatisé vecteur fourni par les DDFIP de Bretagne, millésime 2014, est disponible en téléchargement sur...

Programmation travaux des centres des impôts fonciers de Bretagne

Le pôle métier cadastre de GéoBretagne a souhaité qu'une visibilité soit donnée sur les travaux...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu de la réunion du 04/02/2014

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 4 février 2014...

Présentation de l'Enquête sur les acteurs et usages des données cadastrales au sein des SIG dans le Finistère

Présentation faite par Thomas Fortin à l'occasion du pôle métier cadastre le 04/02/2014 et...

Cadastre en flux

Le Plan cadastral informatisé a été mis à jour (juin 2013).

Le flux wms/wfs dessert quatre couches (commune, section, parcelle, bâti).

L'adresse du flux par lequel le visualiseur de G...

Téléchargement du cadastre

Les fichiers du cadastre sur l'application "Téléchargement cadastre" sont mis à jour.

La date de validité de la donnée...

Comité de coordination technique relatif à la constitution d’une représentation du parcellaire cadastral unique - réunion du 28 février 2013

Compte rendu de la réunion du comité de coordination technique relatif à la constitution...

Pôle métier Cadastre - Compte rendu de la réunion du 26/03/2013

Compte-rendu de la réunion du pôle métier Cadastre GéoBretagne du 26 mars 2013...

Exploitation du fichier DVF (Demande de Valeurs Foncières) 26/03/2013

Présentation faite en pôle métier Cadastre du 26 mars 2013 concernant l'exploitation du...

Présentation sur le fichier DVF (Demande de Valeurs Foncières) du 26/03/2013

Présentation faite en pôle métier Cadastre du 26 mars 2013 concernant le fichier DVF (Demande de...

Bilan des collectivités sur l'expérimentation RPCU dans le 35

Bilan rendu par les collectivités impliquées dans le cadre de l'expérimentation consuite sur la...

RPCU - Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation 35 du 19/02/2013

Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation du 35 (CLE) sur la représentation du...

Comité de coordination technique relatif à la constitution d’une représentation du parcellaire cadastral unique - réunion du 6 novembre 2012

Compte rendu de la réunion du comité de coordination technique relatif à la constitution...

RPCU - Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation 35 du 17/10/2012

Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation du 35 (CLE) sur la représentation du...

Scénario IGN dans le cadre de la représentation du parcellaire cadastral unique (Comité local d'expérimentation 35)

Présentation faite par l'IGN lors de la réunion du Comité local d'expérimentation du 35 du 17/10...

Journée d'information sur le cadastre en Languedoc-Roussillon - Présentation des scénarios DGFIP et IGN dans le cadre de la RPCU

Le 25 octobre 2012 a eu lieu une journée d'information sur le cadastre en Languedoc-Roussillon organisée par SIG-LR.

A cette occasion, un état d’avancement du projet de convergence...

Comité de coordination technique relatif à la constitution d’une représentation du parcellaire cadastral unique - réunion du 23 mai 2012

Compte rendu de la réunion du comité de coordination technique relatif à la constitution...

Etude de faisabilité de mise à disposition du plan cadastral napoléonien sur GéoBretagne - Rapport de stage de Corentin Boison (juillet 2012)

Suite à une demande dans le cadre du pôle métier Cadastre de GéoBretagne, Corentin Boison...

Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement , et concernant les adresses et parcelles cadastrales

Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-...

Formulaire de recherche

cadastre