Décret d’application de la loi 3DS relatif à la base adresse nationale
Le décret d’application de la loi 3DS (Décret n° 2023-767 du 11 août 2023) relatif à la base adresse nationale est paru.
Il fixe les modalités de mise à disposition par...
Le pôle métier Voirie-Adresse a été créé initialement en 2010 pour disposer d’un référentiel voirie-adresses
Face à une réalité plus difficile (absence de référentiel national répondant à toutes ces conditions, bases de données disparates, spécificités locales, etc.), le pôle métier a proposé de revoir ses objectifs selon la déclinaison suivante :
Objectifs
Les objectifs du pôle métier Voirie-Adresse sont les suivants :
Animation
La co-animation du pôle métier Voirie-Adresse est assurée par :
Participants
Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.
En particulier : agglomérations et communauté urbaines, communautés de communes détenteurs et/ou responsable de l’entretien de bases de données adresse, SDIS (utilisateurs de 1er plan).
Fréquence de réunion
Le pôle métier se réunit deux fois par an.
Feuille de route détaillée
Les dernières actualités et documents en lien avec le pôle métier :