Standards de données
Cette rubrique recense l'ensemble des standards de données existant selon la structure porteuse du standard (CNIG, Etalab, ...)
| Standard | Source | Résumé | Version | Lien | |
|---|---|---|---|---|---|
| Accessibilité | CNIG |
Standard accessibilité du cheminement en voirie / collecte des données sur l’accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap en lien avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) "en vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires" |
version 2021-10 (rev. 2022-05) | Standard CNIG Accessibilité v2021-10 (rev. 2022-05) | standard, urbanisme |
| Aménagement cyclable | schema.data.gouv.fr |
Schéma des aménagements cyclables. Ce schéma permet de modéliser et définir les aménagements cyclables sur le territoire national. |
v0.3.3 - 28/10/2021 | schema-amenagements-cyclables | standard, transports |
| Base Adresse Locale | schema.data.gouv.fr |
Issu des travaux de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) initiés en 2015, le format d’échange BAL est à privilégier pour les données Adresse produites localement et leur intégration dans la Base Adresse nationale. |
v1.3.0 - 25/03/2020 | Base Adresse Locale | standard, voirie-adresse |
| Dématérialisation des documents d'urbanisme (DDU) | CNIG |
Schéma de Dématérialisation des documents d'urbanisme |
Ressources dématérialisation des documents d’Urbanisme | standard, urbanisme | |
| Eclairages extérieurs | CNIG |
Standard Eclairages exterieurs EclExt, validé en commission des Standards le 6 juin 2022 |
version 2022-06 | Standard Eclairages exterieurs EclExt | énergie, standard |
| GraceTHD | CNIG |
GraceTHD s’est imposé comme format des échanges d’informations entre les acteurs du FttH lors des différentes étapes du déploiement des réseaux mais sa mise en œuvre reste hétérogène sur l’ensemble du territoire. |
version 2020 | Standard Grace THD v2020 au 20 juin 2020 | standard, télécoms, urbanisme |
| Lieux de stationnement | schema.data.gouv.fr |
Ce schéma permet de modéliser les stationnements en parcs publics et privés à usage public. |
v1.1.1 - 2/03/2022 | schema-stationnement | standard, transports |
| OCSGE | CNIG |
Prescriptions nationales pour la production des bases de données d’occupation des sols à grande échelle Version 1 du 10 décembre 2014 |
version 2014-12 | Prescriptions nationales pour la production des bases de données d’occupation des sols à grande échelle Version 1 du 10 décembre | standard, urbanisme |
| Paysages | CNIG |
Le Standard Paysages décrit et standardise les données relatives aux paysages délivrées par les atlas de paysages |
version 1.0 | Standard Paysages v1.0 (rev. 2022-05) | standard, urbanisme |
| Plan corps de rue simplifié (PCRS) | CNIG |
Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT, cité dans le document sous son nom courant Décret DT-DICT. |
V2 21/09/2017 | schema-PCRS | référentiel topographique, standard |
| Standard Sites Économiques | CNIG |
Standard national d’échange de données sur les sites économiques pour caractériser les zones d'activités économiques et autres sites économiques |
version 2023-10 | Standard CNIG Sites Économiques - v2023-10 | pôle métier, standard, ZAE |
| Stationnement cyclable | schema.data.gouv.fr |
Ce schéma permet de modéliser et définir le stationnement cyclable sur le territoire national. |
v1.1.1 - 2/03/2022 | schema-stationnement-cyclable | standard, transports |
