Standards de données

Cette rubrique recense l'ensemble des standards de données existant selon la structure porteuse du standard (CNIG, Etalab, ...)

Standard Source Résumé Version Lien
Accessibilité CNIG

Standard accessibilité du cheminement en voirie / collecte des données sur l’accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap en lien avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) "en vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires"

version 2021-10 (rev. 2022-05) Standard CNIG Accessibilité v2021-10 (rev. 2022-05) standard, urbanisme
Aménagement cyclable schema.data.gouv.fr

Schéma des aménagements cyclables. Ce schéma permet de modéliser et définir les aménagements cyclables sur le territoire national.

v0.3.3 - 28/10/2021 schema-amenagements-cyclables standard, transports
Base Adresse Locale schema.data.gouv.fr

Issu des travaux de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) initiés en 2015, le format d’échange BAL est à privilégier pour les données Adresse produites localement et leur intégration dans la Base Adresse nationale.

v1.3.0 - 25/03/2020 Base Adresse Locale standard, voirie-adresse
Dématérialisation des documents d'urbanisme (DDU) CNIG

Schéma de Dématérialisation des documents d'urbanisme 

Ressources dématérialisation des documents d’Urbanisme standard, urbanisme
Eclairages extérieurs CNIG

 Standard Eclairages exterieurs EclExt, validé en commission des Standards le 6 juin 2022

version 2022-06 Standard Eclairages exterieurs EclExt énergie, standard
GraceTHD CNIG

GraceTHD s’est imposé comme format des échanges d’informations entre les acteurs du FttH lors des différentes étapes du déploiement des réseaux mais sa mise en œuvre reste hétérogène sur l’ensemble du territoire.

version 2020 Standard Grace THD v2020 au 20 juin 2020 standard, télécoms, urbanisme
Lieux de stationnement schema.data.gouv.fr

Ce schéma permet de modéliser les stationnements en parcs publics et privés à usage public.

v1.1.1 - 2/03/2022 schema-stationnement standard, transports
OCSGE CNIG

Prescriptions nationales pour la production des bases de données d’occupation des sols à grande échelle Version 1 du 10 décembre 2014

version 2014-12 Prescriptions nationales pour la production des bases de données d’occupation des sols à grande échelle Version 1 du 10 décembre standard, urbanisme
Plan corps de rue simplifié (PCRS) CNIG

Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT, cité dans le document sous son nom courant Décret DT-DICT.

V2 21/09/2017 schema-PCRS référentiel topographique, standard
Stationnement cyclable schema.data.gouv.fr

Ce schéma permet de modéliser et définir le stationnement cyclable sur le territoire national.

v1.1.1 - 2/03/2022 schema-stationnement-cyclable standard, transports