INSPIRE est une directive européenne établissant une infrastructure européenne d'échange de données géographiques dans l'union européenne. Cette directive, transposée en droit français...
Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique qui l'institue en tant que structure de coordination nationale d'INSPIRE.
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Arrêté du 16 septembre 2003 publié au JO le 30 octobre 2003 et applicable aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales...
