juridique

Qu'est-ce que la directive INSPIRE ?

INSPIRE est une directive européenne établissant une infrastructure européenne d'échange de données géographiques dans l'union européenne. Cette directive, transposée en droit français...

CIRCULAIRE SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007 - RPG

Politique de diffusion des données/1 – données attachées aux surfaces objet des aides du 1er...

Délibération Région Bretagne - Diffusion des données géographiques de la Région Bretagne

...

Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

Lien officiel vers l'ordonnance :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

CNIL dispense 7

Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués...

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Maître d’œuvre de la Pré...

Evolutions de la réglementation CNIL vis-à-vis des SIG (septembre 2012)

 
Ci-joint le support de présentation utilisé lors du comité technique GéoBretagne du 18...

Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des...

Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

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Convention d'utilisation des données IFN

Convention cadre pour la concession de droits d'utilisation aux utilisateurs publics bretons, de...

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 sur le partage

 
Le ...

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

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Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

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Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique qui l'institue en tant que structure de coordination nationale d'INSPIRE.

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

 

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011...

Guide juridique et pratique sur les données publiques (Aquitaine Europe Communication)

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

Le guide...

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 - Transposition de la directive INSPIRE

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

L'...

INSPIRE - Réglement n°268/2010 concernant l'accès harmonisé de la CE aux données des Etats membres

Règlement (CE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de...

Arrêté du 16/09/2003 sur les classes de précision

 
Arrêté du 16 septembre 2003 publié au JO le 30 octobre 2003 et applicable aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales...

Programmation des travaux des DSF pour 2009-2011

Liste des travaux programmés sur le plan cadastral par les Directions des services fiscaux de...

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