Règlement (CE) n°1088/2010 de la commission européenne du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de...
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.