Pôle métier ZAE - Compte rendu du 10/07/2023

Rappel de l'ordre du jour :

• Tour de table des attentes/besoins des participants
• Cadre réglementaire
• Création d’un groupe de travail ?

Participants (22) :

• Clément Bader - Région Bretagne
• Julie Bargain - Adeupa Brest-Bretagne
• Gabrielle Barraqué (responsable SIG) - EPF Bretagne
• Myriam Baslé - Rennes Métropole
• Simon Bouguyon - DREAL (stagiaire Dreal Bretagne, gisement des friches en Bretagne)
• Laura Caillez - Quimper Communauté
• Antoine Chameau - Adeupa Brest-Bretagne
• Julien Déniel - AUDIAR
• Grégory Derrien - Redon agglomération
• Catherine Guéguen - Région Bretagne
• Antoine Guénec - Quimper Communauté
• Yann-Gaël Largillet - Montfort communauté
• David Le Bihan - CC Cap Sizun - Pointe du Raz
• Baptiste Le Ven - Morlaix communauté
• Grégoire Marpillat - Quimper Cornouaille Développement 
• Guillaume Martin - Couesnon communauté
• Stéphane Mével-Viannay - Région Bretagne
• Corentin Muguet - AUDELOR
• Eric Peltier - DDTM35
• Jean-Christophe Poussin (chargé d'études en charge des expérimentations sur les ZAE) - EPF Bretagne
• Sylvain Rouault - Adeupa Best-Bretagne
• Marie Wawrzyniak - Douarnenez Communauté

Attentes / besoins

Adeupa Bretagne : en complément du Système d'information foncier (Pays de Brest) mise en place d'un outil websig sous lizmap (ZAE) pour les membres de l'agence. existence d'un SI Foncier à l'échelle du Pays de Brest au service des intercommunalités et de leurs aménageurs (ZAE, lots, entreprises) depuis 2018 pour une gestion optimisée du foncier économique et de la relation avec les entreprises.
AUDIAR : prolongation de la démarche de 2017 sur l'inventaire des zones d'activités porté par l'observatoire régional du foncier, lien avec le standard CNIG
DDTM35 :  suivi des inventaires avec un courrier adressé aux EPCI avec production d'un tableau de suivi en Ille-et-Vilaine
EPF Bretagne : intérêt pour les travaux des inventaires pour alimenter l'identification des gisements fonciers dans le cadre du ZAN, optimisation foncière, ambition de l'accompagnement de mise en oeuvre de projet d'accueil de ZAE : transformation et repérage
Morlaix Communauté : bd existante avec localisation et disponibilité des ZAE, pas assez actualisé, inventaire en septembre par Adeupa
Quimper Cornouaille Développement : mandaté par les EPCI (Quimper Bretagne occidentale et Pays fouesnantais)
Quimperlé Communauté : base de données de gestion des ZAE existantes (périmètres, disponibilité foncière, potentiel de densification, entreprises) objectifs : adaptation au modèle de données national
AUDELOR : observatoire existant des ZAE, mise en conformité, mise en commun + travail sur Pontivy Communauté (structuration des données)
CC Cap Sizun - Pointe du Raz : groupe de travail en cours à l'échelle de l'Ouest Cornouaille
Redon agglomération : cartographie et structure, estimation d'occupation du bati et emploi basé sur le SIRET, diffucultés à travailler sur la fiscalité, identification de la densification, évolution du modèle de bd pour nouveaux usages. Annuaire des entreprises
Montfort communauté : finalisation de l'inventaire basé sur le guide publié par IdeoBFC , harmonisation et mise à jour en attente
Rennes Métropole : prestation d'inventaire réalisée par un prestataire (eegle), questionnement sur l'outil à développer en interne

Etat des lieux sur GéoBretagne

Rappel du travail réalisé dans le cadre de l'observatoire du foncier, mais non mis à jour. Les périmètres des ZAE sont publiés sur GéoBretagne par 15 intercommunalités.

Rmq de l'Adeupa : membres souhaitent aller au delà de l'inventaire.
 

Divers

ADEUPA : 13 EPCI, approche de définition des inventaires, périmètres des ZAE, accès aux fichiers de vacance (CFE, locomvac https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fichier-des-l...) via DRFIP 1 fois par an sur une durée de 4 semaines

Redon agglo : difficultés d'exploitation des données CFE (format hétérogène, pdf pour certains...)

Adeupa explique que les fichiers locomvac peuvent être une porte d'entrée possible : locaux n'ayant pas versé de CFE à l'année (prend pas en compte les établissements publics, associations).

Autres données mises à disposition : le Cerema vient de publier une base de données des principales emprises commerciales : EMPCOM https://datafoncier.cerema.fr/actualites/base-empcom-des-principales-emp....

transmission des données d'inventaires pour les SCOT (MOS)

définition ZAE et sites économiques : zones d'activités intercommunales, communales (pas prises en compte parfois), … Le standard qui va être approuvé prochainement devrait permettre de converger.

démarche méthodologique de l'Epures (Agence d'urbanisme de St-Etienne) : https://www.epures.com/index.php/14-autres-articles/1300-inventaire-des-zones-d-activite-une-methodologie-partagee-a-l-echelle-de-l-inter-scot
  

Relevé de décisions :

• proposition de feuille de route à co-rédiger : https://cryptpad.fr/pad/#/2/pad/edit/MP2H44lvKNL-qBxozzzfDs8I/
• réalisation d'un état d’avancement des EPCI dans la mise en œuvre des inventaires des ZAE (à rapprocher de la démarche de la DDTM35)
• appel à manifestation pour l'animation
• réunion à programmer en septembre