Standard accessibilité du cheminement en voirie / collecte des données sur l’accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap en lien avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) "en vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires"
Version:
version 2021-10 (rev. 2022-05)
Source:
CNIG
