Adaptations du pôle métier Urbanisme GéoBretagne au cahier des charges national de numérisation des documents d'urbanisme

Adaptations proposées par le pôle métier Urbanisme de GéoBretagne et validées le 28 juin 2012 concernant les prescriptions nationales sur la dématérialisation des documents d'urbanisme (version de juin 2012 correspondant au code de l’urbanisme au 16 mars 2012).

Ce document est un complément breton au document national de référence (standard CNIG PLU) qui est téléchargeable sur le site du CNIG :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Enfin, le fil de discussion dédié sur le site Géorezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=236356#p236356 et la FAQ : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/start