Documents aidant au contrôle des Plans locaux d'urbanisme (PLU) numérisés à la Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées

Voici un exemple de pièces utilisées dans le cadre du contrôle de la numérisation des PLU à la Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées.

Cela comprend :

• Les fiches de contrôle de la DDTM35, une version vierge et une version complétée en exemple,

• Un exemple de dictionnaire de données qui permet de contrôler les PLU, par commune.