Documents aidant au contrôle des Plans locaux d'urbanisme (PLU) numérisés à la Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées
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Voici un exemple de pièces utilisées dans le cadre du contrôle de la numérisation des PLU à la Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées.
Cela comprend :
- Les fiches de contrôle de la DDTM35, une version vierge et une version complétée en exemple,
- Un exemple de dictionnaire de données qui permet de contrôler les PLU, par commune.