Arrêté du 16/09/2003 sur les classes de précision

 
Arrêté du 16 septembre 2003 publié au JO le 30 octobre 2003 et applicable aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics, ou exécutés pour leur compte.
Ceci concerne donc tous travaux topographiques, à l'exception des levés hydrographiques, donc les levés concernant les objets ponctuels, linéaires, surfaciques et volumiques, ainsi que les images orthorectifiées ou documents scannés et remis en géométrie, et ce en X, Y et Z.