Cahier des charges des clauses techniques pour les données naturalistes dans les conventions et marchés publics

Les services de la Dreal Bretagne et de la Région Bretagne proposent un cahier des charges à l'intention des collectivités afin de mieux intégrer dans les conventions et marchés publics les conditions nécessaires à la récupération des données naturalistes.

Cette première version pourra être amendée selon les retours qu'en feront les collectivités.

Contacts : Elise Carnet (Dreal Bretagne), Karine Delabroise (Région Bretagne), François Siorat (OEB)