Cahier des charges des clauses techniques pour les données naturalistes dans les conventions et marchés publics
![](https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/default_images/doc.png)
Les services de la Dreal Bretagne et de la Région Bretagne proposent un cahier des charges à l'intention des collectivités afin de mieux intégrer dans les conventions et marchés publics les conditions nécessaires à la récupération des données naturalistes.
Cette première version pourra être amendée selon les retours qu'en feront les collectivités.
Contacts : Elise Carnet (Dreal Bretagne), Karine Delabroise (Région Bretagne), François Siorat (OEB)