Cahier des charges de numérisation des documents d'urbanisme - Exemple de sous-codifications mise en place par Rennes Métropole

Le pôle métier « Urbanisme », de la plateforme GéoBretagne s’est réuni le 24 janvier 2014 à la Région Bretagne. Le Service Études Urbaines de Rennes Métropole participe activement à ce groupe de travail qui regroupe différents acteurs du territoire Breton.

L’ordre du jour de cette réunion était ciblé sur l’actualisation du cahier des charges national de numérisation (sur un Système d’Information Géographique) des documents d’urbanisme de type POS/PLU. L’actualisation de ce cahier des charges est coordonnée par le Comité National de l’Information Géographique (CNIG). Cette réunion avait lieu en présence d’experts en urbanisme et en géomatique. 

Une des conclusions de cette réunion est de s’appuyer sur le travail d’inventaire et de synthèse de données POS/PLU, réalisé en 2013 par la Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole. 

Remarque : la dénomination "POS"  sera caduque au 31 décembre 2015 (cf. loi ALUR) sauf si une révision est engagée avant le 31/12/2015 et approuvée avant le 27/03/2017 .

Ce travail repose sur une démarche collective entreprise en interne à Rennes Métropole, par une équipe pluridisciplinaire composée d’urbanistes, de géomaticiens et d’informaticiens.

L’inventaire établi par Rennes Métropole  représente plus de 250 objets thématiques.

Pour chaque objet inventorié, Rennes Métropole a précisé s’il relève d’une disposition règlementaire d’urbanisme, d’une disposition complémentaire, d’une servitude d’utilité publique ou d’un élément de contexte.

Pour chaque objet, le cahier des charges du CNIG identifie un code de correspondance. Rennes Métropole a complété cette codification de sous-codes, de façon à identifier l’ensemble des thèmes d’un POS/PLU selon leur unicité.

De cette façon, chaque objet recensé dans un POS/PLU communal ou intercommunal, a un unique sous-code. 

Ce  catalogue d'objets POS/PLU, sera régulièrement actualisé (actualité juridique, évolution de code de l'Urbanisme, informations territoriales complémentaires…).

Dans la perspective d’une évolution du cahier des charges de numérisation d’un POS/PLU préconisé par le CNIG, cette codification proposée actuellement par Rennes Métropole demeure compatible. 

Elle l’est aussi au regard des logiciels dont les mises à jour annuelles imposent une reclassification de ces objets. Cela participe aussi à une codification complémentaire nécessaire pour l’automatisation des certificats d’urbanisme.

À la demande du pôle métier « Urbanisme », et du groupe de travail national du CNIG, Rennes Métropole transmet ce catalogue d’objets POS/PLU pour sa prise en compte dans le cahier des charges national de numérisation des POS/PLU.