Convention de partenariat DDFiP56 - e-mégalis sur le contrôle de l'orthophotographie du Morbihan

Cette convention décrit le partenariat mis en place dans le cadre du contrôle de l'orthophotographie et du MNT acquis sur le département du Morbihan par e-mégalis pour le compte de ses membres collectivités.
Cette convention est établi entre e-mégalis, maître d'ouvrage du marché et la DDFiP 56.