Convention de partenariat DDFiP56 - e-mégalis sur le contrôle de l'orthophotographie du Morbihan
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Cette convention décrit le partenariat mis en place dans le cadre du contrôle de l'orthophotographie et du MNT acquis sur le département du Morbihan par e-mégalis pour le compte de ses membres collectivités.
Cette convention est établi entre e-mégalis, maître d'ouvrage du marché et la DDFiP 56.