Délibération Région Bretagne - Diffusion des données géographiques de la Région Bretagne

Délibération prise par la Région Bretagne lors de la commission permanente du 25 septembre 2014 concernant la diffusion des données géographiques de l'institution.

Elle vise à adopter la licence ouverte (LO/OL) mise en place par Etalab pour toutes les données géolocalisables dont la collectivité détient la propriété intellectuelle.

Elle permet, dans la suite de la décision de la session du Conseil régional des 21 et 22 octobre 2010 qui visait déjà à rendre accessible et réutilisable auprès d'un public très large les données géographiques mais en l'absence de licence à cette époque, de donner un cadre visible et sécurisé à la réutilisation des données géographiques produites par la Région Bretagne, .