Fiche problème sur l'opposabilité des documents d'urbanisme

"Fiche-problème" éditée par José Devers (CNIG) dédiée aux aspects juridiques liés à l’opposabilité des PLU et SUP numériques.

Cette fiche est susceptible d'évoluer et constitue simplement un état des lieux des réflexions au moment de sa rédaction.