Guide juridique et pratique sur les données publiques (Aquitaine Europe Communication)

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

Le guide dresse un panorama du paysage juridique encadrant les données publiques en mettant l’accent sur les possibilités de réutilisation par d’autres acteurs.
Il présente de manière très pratique les méthodes à suivre pour mettre à disposition les données.
Le présent document « Les données publiques, guide juridique et pratique »
rédigé par Cédric Favre et Yann Mareschal, juristes TIC à AEC,
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