Une version actualisée du "guide juridique pour les données localisées des autorités publiques" vient d'être publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et le CEREMA.
Elle prend en compte les dernières évolutions des textes réglementaires nationaux et européens portant sur l'ouverture des données dans un souci de protection des personnes (RGPD) : "Aujourd'hui, la loi nous oblige à publier par défaut la donnée ou, si non publication, il convient d'en trouver les justifications légales".
Le guide est disponible en ligne, en licence ouverte, au format PDF ou sous la forme d'un module de formation.
