INSPIRE - Règlement n°102/2011 modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 en ce qui concerne les listes de valeurs de codes pour l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.

Règlement (CE) n° 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
Le complément apporté au règlement initial concerne des valeurs de listes de codes.