Tableau de correspondance entre la thématique GéoBretagne et les thématiques ISO et INSPIRE
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Description |
Exemples |
Mot Clé |
Thème INSPIRE |
Thème ISO |
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3D Volumique et Générique |
Terrain |
MNT texturé, terrain pour la hauteur de base. |
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3d volumique et générique : terrain |
II.1 Altitude |
Altitude |
Bâtiments et ouvrages |
Bâtiments modélisés (maquette blanche ou texturée), ouvrages complexes (ponts, bâtiments remarquables). |
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3d volumique et générique : bâtiments et ouvrages |
III.2 Bâtiments |
Structure |
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Sur-sol |
Autres objets modélisés permettant d'améliorer l'expérience visuelle. |
Haies, murs, clôtures, arbres, mobilier urbain |
3d volumique et générique : sur-sol |
III.2 Bâtiments |
Structure |
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Autres |
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3d volumique et générique : autres |
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Activité économique |
Agriculture et élevage |
Les données agricoles en général sauf bocage et zones humides (ou données du même genre) à ranger dans « patrimoine naturel : bocage ». Production de denrées alimentaires. |
secteurs d’épandage, cadastre conchylicole, parcellaire agricole, parcellaire PAC, sièges d'exploitation, Recensement Général Agricole (RGA) |
activité économique : agriculture et élevage |
III.9 Installations agricoles et aquacoles |
Agriculture |
Emploi |
Tout ce qui relève de l'analyse ou de la description de l'emploi, des activités salariées. |
bassin d'emploi, revenu par emploi, par filière |
activité économique : emploi |
Hors INSPIRE |
Economie |
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Entreprises et commerces |
Localisation ou description des commerces et entreprises (sauf exploitations agricoles). Les sites classés sont à ranger dans les risques technologiques |
Localisation ou description des commerces et entreprises (sauf exploitations agricoles). Les sites classés sont à ranger dans les risques technologiques |
activité économique : entreprises et commerces |
hors INSPIRE ou III.4 Usage des sols (pour les zonages) |
Economie ou Planification, Cadastre (pour les zonages) |
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Pêche |
Tout ce qui concerne les pêches (terre ou mer) à l'exclusion des zonages qui se trouvent dans « Patrimoine naturel : Zonages de protection, de gestion ou d’intervention » |
zones de production de coquillages du Finistère |
activité économique : peche |
III.9 Installations agricoles et aquacoles |
Agriculture |
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Sylviculture |
Tout ce qui se rapporte à la sylviculture, y compris les zonages de gestion. |
Données forestières de l'IGNF (ex IFN) |
activité économique : sylviculture |
III.9 Installations agricoles et aquacoles |
Agriculture |
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Autres |
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activité économique : autres |
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Climat, météo |
Climat |
Données climatiques. |
changement climatique, simulations, modélisation à long terme, cadastre solaire, plan climat énergie |
climat météo : climat |
III.13 Conditions atmosphériques |
Climatologie, Météorologie, Atmosphère |
Météo |
Données météorologiques. |
relevés de précipitation, mesures ensoleillement, mesures de températures, mesures éoliennes, modélisation à court terme, houle |
climat météo : météo |
III.13 Conditions atmosphériques |
Climatologie, Météorologie, Atmosphère |
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Autres |
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climat météo : autres |
III.13 Conditions atmosphériques |
Climatologie, Météorologie, Atmosphère |
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Démographie et population |
Recensement |
Toutes les données sur les recensements de populations et les séries statistiques descriptives des populations sauf le Recensement Général Agricole à ranger dans « Activité économique : Agriculture et élevage ». |
Recensement Général de la Population (RGP) Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) |
démographie et population : recensement |
III.10 Répartition de la population - démographie |
Société |
Projections |
Projections de population |
estimation population par pays en Bretagne en 2030 |
démographie et population : projection |
III.10 Répartition de la population - démographie |
Société |
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Statistiques |
Toutes les données statistiques autres que celles liées au RGP. Les données relatives spécifiquement à l'emploi (par filières économiques par exemple) sont à ranger dans « Activité économique : Emploi ». |
taux de chômage ou d'actif par commune, taux de suicide, zonages INSEE, type IRIS, bassin de vie, carreaux statistiques |
démographie et population : statistiques |
III.10 Répartition de la population - démographie |
Société |
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Autres |
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démographie et population : autres |
III.10 Répartition de la population - démographie |
Société |
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Energie |
Production |
Les données relatives à la production d’énergie sous toutes ses formes : conventionnelle ou renouvelable. |
éoliennes, potentiel éolien, bois énergie, biomasse, énergies marines, photovoltaïque, hydroélectricité, sites de production d’électricité |
énergie : production |
III.20 Sources d’énergie |
Economie |
Consommation |
Les données relatives à la consommation d’énergie sous toutes ses formes : conventionnelle ou renouvelable. |
consommation d’électricité par zone urbaine, consommation bois bûche par commune |
énergie : consommation |
Hors INSPIRE |
Environnement |
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Autres |
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énergie : autres |
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Espace public |
Mobilier urbain |
Les données décrivant le patrimoine des objets gérés ou exploités sur le domaine public. |
aires de jeux, toilettes publiques, bancs, lampadaires |
espace public : mobilier urbain |
III.2 Bâtiments ou III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Structure |
Espaces verts |
Les données décrivant le patrimoine arborés et les espaces verts urbains. |
arbres d’alignement, parcs,arrosage |
espace public : espaces verts |
III.9 Installations agricoles et aquacoles |
Agriculture |
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Déchets et propreté |
Tout ce qui touche à l’organisation, la collecte, le traitement et la prévention des déchets. |
circuits théoriques de collecte, points d’apport volontaire, composteurs collectifs, localisation des déchèteries |
espace public : déchets et propreté |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Autres |
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espace public : autres |
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Hydrographie |
Réseaux et ouvrages |
Tout ce qui permet de décrire les éléments composants un réseau hydrographique, continental ou maritime.Les traits de côte sont considérés comme des référentiels maritimes. |
BD Carthage (cours d'eau, plans d'eau, secteurs hydrographiques, etc.), zones humides, tête de bassin versants, marées, courants, ouvrages hydrauliques (moulins, barrages, châteaux d'eau, stations d'épuration, etc.) |
hydrographie : réseaux et ouvrages |
I.8 Hydrographie ou I.9 Sites protégés |
Eaux intérieures ou Océans ou Services d’utilité publique, Communication |
Mesures |
Toutes les données décrivant les réseaux de suivis, ainsi que les états qualitatif et quantitatif d'un réseau hydrographique. Les données de pollutions (ex : pesticides) sont à ranger dans « risques : risque sanitaires ». |
Installations de suivi environnemental (stations de mesure, qualitomètres, etc.), état des berges, niveau des cours d'eau, mesures de débit, de qualités physico- chimique, biologique et hydromorphologique, etc |
hydrographie : mesures |
I.8 Hydrographie |
Eaux intérieures ou Océans |
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Zonages, périmètres et programmes d'action |
Regroupe tous les zonages et périmètres, réglementaires ou non, ainsi que les programmes d'actions relatifs à l'eau (continentale et maritime) et-ou à sa gestion. |
Masses d'eau (DCE), périmètres de protection de captages, zones sensibles (Directive ERU), zones vulnérables aux nitrates, eaux internationales, zones exclusives, etc. Périmètres et états d'avancement de la mise en place des Sage, des programmes d'actions bassins versants, contrats de milieu, etc. zonages des PPRi |
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action |
I.8 Hydrographie ou I.9 Sites protégés |
Eaux intérieures ou Océans ou Environnement |
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Autres |
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hydrographie : autres |
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Limites administratives et découpage des territoires |
Limites administratives |
Sectorisation des territoires, limites officielles de gestion administrative. Les découpages thématiques sont à ranger dans les thématiques correspondantes (ex : SDAGE et Natura 2000). |
communes, cantons, quartiers, groupements inter-communaux (EPCI, Pays loi Voynet), communes littorales, limites administratives de la BD Carto |
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives |
I.4 Unités administratives |
Limites politiques et administratives |
Grilles et carroyages |
Découpage du territoire en carreaux, mailles, quadrillage.Les découpages thématiques sont à ranger dans les thématiques correspondantes (ex : carreaux INSEE).Les emprises des dalles d'ortho sont à mettre dans « Référentiels : Imagerie ».Les carroyages servant aux plans de villes sont à ranger dans « Référentiels : fonds cartographiques ». |
Carreaux des atlas, Carreaux des services web, Carreaux servant de support d'étiquetage dans des applications |
limites administratives et découpage des territoires : grilles et carroyages |
: I.2 Systèmes de maillage géographique |
Localisation |
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Autres |
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limites administratives et découpage des territoires : autres |
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Logement, politique de la ville |
Immobilier et logement |
Identification et description des immeubles ou ensembles immobilier. Les données relatives au logement et à l'habitat humain. Toutes les données relatives aux politiques sur l'habitat, aux marchés locaux, etc. |
gens du voyage, thermographie, plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), insalubrité, habitat indigne, copropriété, type de logement, statistiques logement, PLH, OPAH, offre immobilière, marché local de l’immobilier, EPTB, PERVAL, DVF, ECLN |
logement politique de la ville : immobilier et logement |
III.4 Usages des sols ou III.2 Bâtiments |
Planification, Cadastre ou Structure |
Politique de la ville |
Toutes les données relatives à la politique de la ville. |
RU, CUCS, ZUS, SRU, zonages de la politique de la ville, contrat de ville |
logement politique de la ville : politique de la ville |
III.11 Zones de gestion, de restriction, ou de réglementation et unités de déclaration |
Planification, Cadastre |
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Autres |
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logement politique de la ville : autres |
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Mobilité, transport |
Organisation et planification |
Ce qui est en relation avec l'organisation, la planification des transports sur un territoire dans un esprit de multi-modalité. |
Plans communaux de déplacement (PCD), Plans de déplacement entreprises (PDE), Plans de déplacements urbains (PDU), Pedibus, périmètres de transport urbain, schémas directeurs (y compris vélo), enquêtes ménages , déplacement et domicile travail, projections, simulations, Autorité Organisatrice de Transports (AOT), intermodalité |
mobilité transport : organisation et planification |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
Déplacement collectif |
Les données sur tous les réseaux de transport collectif. |
itinéraires de ligne, lignes, arrêts physiques ou logiques, etc., bus, transport scolaire, TER, liaisons maritimes |
mobilité transport : déplacement collectif |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Modes actifs |
Description de l'existant en matière de déplacement doux (piétons / vélo) hors itinéraires touristiques. Appelés également “modes doux“. |
stations vélo en libre service, itinéraires piétons, comptages, enquêtes vélo ou piéton |
mobilité transport : modes actifs |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Stationnement |
Les données sur le stationnement automobile. |
zones rouges / vertes, horodateurs, zones de livraison, parkings, aires de co-voiturage, parcs relais |
mobilité transport : stationnement |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Transport aérien |
Tout ce qui a trait au transport aérien. |
aéroports |
mobilité transport : transport aérien |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Transport ferroviaire |
Tout ce qui se rapporte aux infrastructures ferrées et à leur utilisation. |
données de trafic, enquêtes ferroviaire, haltes, gares, passages à niveau, accidents aux passages à niveau |
mobilité transport : transport ferroviaire |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Transport maritime et fluvial |
Les données sur le transport maritime et fluvial, y compris les infrastructures. |
écluses, cales de mise à l’eau, gares maritimes, ports |
mobilité transport : transport maritime et fluvial |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Transport routier et voirie |
Les données métier de gestion ou d'exploitation de la voirie (hors référentiel de voies généraliste à ranger dans « référentiels : voies et adresses »). |
hiérarchisation, domanialité, comptage routier, données de trafic, travaux générant des perturbations sur le trafic routier, entretien, viabilité hivernale, accidents, ouvrages d'art, signalisation, jalonnement |
mobilité transport : transport routier et voirie |
I.7 Réseaux de transport |
Transport |
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Autres |
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mobilité transport : autres |
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Occupation du sol, sol, sous-sol |
Mode d’occupation du sol |
Les données décrivant l'occupation des sols et les surfaces anthropisées. |
CORINE LAND COVER, tâche urbaine, mode d'occupation des sol (MOS) |
occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol |
III.4 Usage des sols |
Planification, Cadastre |
Sol et Sous-sol |
Les données relatives au sol et au sous-sol, y compris les données du BRGM. |
forages, piézomètres, cartes géologiques, niveau nappes d’eau, sédimentologie des fonds marins, pédologie |
occupation du sol sol sous-sol : sol et sous-sol |
II.4 Géologie ou III.3 Sols |
Informations géoscientifiques |
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Autres |
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occupation du sol sol sous-sol : autres |
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Patrimoine naturel |
Bocage |
Les données sur le bocage, les haies et talus : études et gestion. |
haies, talus, bosquets |
patrimoine naturel : bocage |
III.18 Habitats et biotopes |
Biote |
Habitats et biotopes |
Regroupe les données décrivant les habitats et les espèces, sans faire de distinction entre terrien et maritime. |
ZNIEFF, frayères, zones humides, tourbières |
patrimoine naturel : habitats et biotopes |
III.18 Habitats et biotopes ou III.19 Répartition des espèces |
Biote |
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Zonages de protection, de gestion ou d’intervention |
Regroupe tous les zonages liés au patrimoine naturel. Ne concerne pas uniquement les zonages réglementaires officiels. |
parcs naturels régionaux, réserves, parcs marins, natura 2000, arrêtés préfectoraux, zones de chasse, zones de pêche, sites protégés, espaces naturels sensibles, sites classés / sites inscrits, PDIPR, SRCE |
patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention |
III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Planification, Cadastre |
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Autres |
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patrimoine naturel : autres |
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Patrimoine, tourisme, loisirs |
Patrimoine architectural et culturel |
Tout ce qui est relatif aux bâtis et monuments historiques, lieux ou bâtis d'intérêt patrimonial ou culturel. |
monuments historiques (inscrits ou classés), œuvres d’art, sites mégalithiques |
patrimoine tourisme loisirs : patrimoine architectural et culturel |
III.2 Bâtiments |
Structure |
Tourisme et Loisirs |
Données relatives aux équipements touristiques et de loisirs. Si ce sont des données économiques ou financières : ranger dans « Activité économique : Entreprises, commerces » |
circuit pédestre, circuit VTT, localisation des campings et hôtels |
patrimoine tourisme loisirs : tourisme et loisirs |
Hors INSPIRE |
Economie |
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Autres |
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patrimoine tourisme loisirs : autres |
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Photothèque |
Photographies aériennes obliques |
Concerne les photos obliques prises à partir de vecteurs aériens : avion, ballon, ULM, drone. |
emprise de prises de vues aériennes obliques |
photothèque : photographies aériennes obliques |
II.3 Ortho-imagerie |
Carte de référence de la couverture terrestre |
Photographies géolocalisées |
Photographies dont la localisation de la prise de vue est décrite par des coordonnées et/ou un angle de prise de vue par rapport au nord géographique. |
couche de zone d’intérêt, couche de points |
photothèque : photographies géolocalisées |
Hors INSPIRE |
Carte de référence de la couverture terrestre |
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Autres |
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photothèque : autres |
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Référentiels |
Altitude |
Données décrivant une hauteur ou une altitude. |
MNT, MNE, LIDAR, Litto 3D, courbes de niveaux, points côtés |
référentiels : altitude |
II.1 Altitude |
Altitude |
Cadastre |
Cadastre DGFiP de référence, RPCU. |
parcelles cadastrales, sections, unités foncières |
référentiels : cadastre |
III.2 Bâtiments ou I.6 Parcelles cadastrales ou I.3 Dénominations géographiques |
Planification, Cadastre |
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Imagerie |
Orthophotographies ou photos aériennes géoréférencées, images satellitales ou aéroportées. |
orthophotographies, photos aériennes, couches d'emprise des dalles, photo aérienne infra-rouge couleur, photo aérienne nocturne |
référentiels : imagerie |
II.3 Ortho-imagerie |
Carte de référence de la couverture terrestre |
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Fonds cartographiques |
Les fonds de plans à usage généraliste : plans de ville, plans urbains, Scan25, OpenStreetMap, etc. |
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référentiels : fonds cartographiques |
II.2 Occupation des terres |
Carte de référence de la couverture terrestre |
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Référentiels maritimes |
Les données de référence qui concerne le domaine maritime, y compris les données du SHOM disponibles dans le SIG interne. |
lignes de basse droite, limites des 12 miles, ENC du SHOM, trait de côte |
référentiels : référentiels maritimes |
I.8 Hydrographie ou III.15 Caractéristiques géographiques océanographiques ou III.16 Régions maritimes |
Océans |
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Topographie et très grande échelle |
Données de précision topographique et données à très grande échelle. |
données de levés topographiques (surface et sous-sol dont fourreaux), données des plans de surface au 1/200 |
référentiels : topographie et très grande échelle |
III.2 Bâtiments ou I.6 Parcelles cadastrales ou III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Structure ou Planification, Cadastre ou Services d’utilité publique, Communication |
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Voies et adresses |
Données de référence (non métier) sur les voies et les adresses. |
tronçons de voie, voies, adresses postales, filaire des voies |
référentiels : voies et adresses |
I.5 Adresses ou I.7 Réseau de transport |
Localisation ou Transport |
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Autres |
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référentiels : autres |
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Réseaux |
Transport d’énergie |
Réseaux et équipements liés à l'énergie. Les sites sont compris comme des nœuds du réseau. |
réseaux de gaz, réseaux de chauffage urbain, oléoducs, réseaux de climatisation, réseaux de distribution d'électricité, stations de production d'électricité |
réseaux : transport d’énergie |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
Réseaux humides |
Les réseaux et les équipements véhiculant des eaux propres ou usées. Comprend les données d’usage : production, consommation, etc. |
stations de pompage et de traitement, conduites, château d’eau, réseaux d'adduction, réseaux d’assainissement, réseaux d'eaux pluviales |
réseaux : réseaux humides |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Réseaux numériques |
Les réseaux de communication filaires ou hertzien et leurs équipements, y compris les réseaux de communication analogique (boucle locale cuivre France Télécom). Les éventuelles servitudes qui en résultent sont dans « urbanisme foncier habitat : planification et documents d'urbanisme ». |
zone de couverture ADSL, NRA, FFTH, boucle locale, TV câblée, fibre optique |
réseaux : réseaux numériques |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Eclairage et signalisation |
Les réseaux et équipements relatifs à l'éclairage public et les réseaux de signalisation. |
feux tricolores,lampadaires, éclairage public, phares, balises |
réseaux : éclairage et signalisation |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Autres |
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réseaux : autres |
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Risques et sécurité |
Sécurité civile et forces de l'ordre |
Les données relatives à l'organisation des services de police et de gendarmerie, des SDIS et des armées. |
centre de secours, secteurs d’intervention, hydrants (pas en tant qu’objets du réseau d’eau), établissement recevant du public (ERP), POLMAR |
risques et sécurité : sécurité civile et forces de l'ordre |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
Risques naturels |
Les données relatives à la description et à la gestion de la réponse aux risques naturels : inondation, submersion, érosion, etc. |
aléas des PPRi, PPRmt, hauteurs d’eau crue centennale |
risques et sécurité : risques naturels |
III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ou III.12 Zones à risque naturel |
Planification, Cadastre ou Informations géoscientifiques |
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Risques sanitaires |
Les données relatives à la description et à la gestion de la réponse aux risques sanitaires : qualité de l’eau, qualité de l’air, ondes électromagnétiques, bruit, etc. |
légionnellose, sols pollués, qualité des eaux de baignades, bassin algues vertes, zone d’excédent Structurel, mesures ondes électromagnétiques, périmètres de protection des captages, radon |
risques et sécurité : risques sanitaires |
III.5 Santé et sécurité des personnes |
Santé |
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Risques technologiques |
Données relatives aux risques technologiques et industriels. |
PPRt, SEVESO, sites classés, ICPE, pollution lumineuse |
risques et sécurité : risques technologiques |
III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Planification, Cadastre |
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Autres |
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risques et sécurité : autres |
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Services et équipements publics |
Culture et sport |
Données relatives au domaine culturel et au sport en général. |
terrains de sports, complexes sportifs, etc cinémas, théâtre, musée, centre de loisirs |
services et équipements publics : culture et sport |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
Éducation, enseignement, social et citoyenneté |
Données relatives à l'éducation, l'enseignement, à l'action sociale et à la citoyenneté. |
bureaux de vote, lycée, collège, primaire, maternelle, carte scolaire, CCAS, CDAS, centre de permis de conduire, accueil petite enfance, garde d'enfant |
services et équipements publics : éducation enseignement social et citoyenneté |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Administrations |
La localisation des équipements relatifs aux administrations. |
tribunaux, trésorerie, CDIF, Hôtel de ville, mairies, mairies de quartiers |
services et équipements publics : administrations |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Santé |
Les données relatives à la santé, au système de santé, à la médecine. |
défibrillateurs, services de santé, centre gériatriques, zonages, maison de retraite, hôpitaux, cliniques, pharmacies |
services et équipements publics : santé |
III.6 Services d'utilité publique et services publics ou III.5 Santé et sécurité des personnes |
Services d’utilité publique, Communication ou Santé |
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Points d’intérêts |
Concerne les bases de données conçues dans une logique de « points d'intérêt » (POI). Ces bases sont multi-thématiques par essence et peuvent regrouper des informations gérées de façon unitaire dans d'autres jeux de données. |
recensement des associations, localisation des crèches, bases de données de regroupement |
services et équipements publics : points d’intérêts |
III.6 Services d'utilité publique et services publics |
Services d’utilité publique, Communication |
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Autres |
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services et équipements publics : autres |
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Urbanisme et foncier |
Zonages divers |
Tous les zonages sauf les zonages strictement PLU, Foncier et Droit des Sols. |
commerce incité / interdit, règlement local de publicité |
urbanisme et foncier : zonages divers |
III.4 Usages des sols |
Planification, Cadastre |
Foncier et droit des sols |
Les données relatives au foncier et le droit des sols. Le foncier agricole est à classer ici. |
zone d'aménagement différé (ZAD), secteur sauvegardé, préemption, propriétaires publics, permis de construire, lotissements, réservation, parcelles bâties, consommation de l'espace |
urbanisme et foncier : foncier et droit des sols |
III.4 Usages des sols |
Planification, Cadastre |
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Planification et documents d'urbanisme |
Toutes les données strictement liées aux Plans locaux d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols, les Servitudes d'Utilité publique et les schémas directeurs d'aménagement des territoires. |
Couches constituantes des PLU, SUP, ScoT, POS, carte communale, PLU, RNU, PSMV, ZPPAUP (AVAP) |
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme |
III.4 Usages des sols |
Planification, Cadastre |
|
Projets |
Projets d’aménagement, projets urbains. |
grands aménagements |
urbanisme et foncier : projets |
III.4 Usages des sols |
Planification, Cadastre |
|
Autres |
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|
urbanisme et foncier : autres |
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Annexe | Thème INSPIRE | Catégorie ISO | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 | Niveau 2 | Description | Exemples | Mot Clé | Thème INSPIRE | Thème ISO |
3D Volumique et Générique | ||||||
Bâtiments et ouvrages | Bâtiments modélisés (maquette blanche ou texturée), ouvrages complexes (ponts, bâtiments remarquables). | 3d volumique et générique : bâtiments et ouvrages | III.2 Bâtiments | Structure | ||
Sur-sol | Autres objets modélisés permettant d'améliorer l'expérience visuelle. | Haies, murs, clôtures, arbres, mobilier urbain | 3d volumique et générique : sur-sol | III.2 Bâtiments | Structure | |
Autres | 3d volumique et générique : autres | |||||
Activité économique | Agriculture et élevage | Les données agricoles en général sauf bocage et zones humides (ou données du même genre) à ranger dans « patrimoine naturel : bocage ». Production de denrées alimentaires. | secteurs d’épandage, cadastre conchylicole, parcellaire agricole, parcellaire PAC, sièges d'exploitation, Recensement Général Agricole (RGA) | activité économique : agriculture et élevage | III.9 Installations agricoles et aquacoles | Agriculture |
Emploi | Tout ce qui relève de l'analyse ou de la description de l'emploi, des activités salariées. | bassin d'emploi, revenu par emploi, par filière | activité économique : emploi | Hors INSPIRE | Economie | |
Entreprises et commerces | Localisation ou description des commerces et entreprises (sauf exploitations agricoles). Les sites classés sont à ranger dans les risques technologiques | Localisation ou description des commerces et entreprises (sauf exploitations agricoles). Les sites classés sont à ranger dans les risques technologiques | activité économique : entreprises et commerces | hors INSPIRE ou III.4 Usage des sols (pour les zonages) | Economie ou Planification, Cadastre (pour les zonages) | |
Pêche | Tout ce qui concerne les pêches (terre ou mer) à l'exclusion des zonages qui se trouvent dans « Patrimoine naturel : Zonages de protection, de gestion ou d’intervention » | zones de production de coquillages du Finistère | activité économique : peche | III.9 Installations agricoles et aquacoles | Agriculture | |
Sylviculture | Tout ce qui se rapporte à la sylviculture, y compris les zonages de gestion. | Données forestières de l'IGNF (ex IFN) | activité économique : sylviculture | III.9 Installations agricoles et aquacoles | Agriculture | |
Autres | activité économique : autres | |||||
Climat, météo | Climat | Données climatiques. | changement climatique, simulations, modélisation à long terme, cadastre solaire, plan climat énergie | climat météo : climat | III.13 Conditions atmosphériques | Climatologie, Météorologie, Atmosphère |
Météo | Données météorologiques. | relevés de précipitation, mesures ensoleillement, mesures de températures, mesures éoliennes, modélisation à court terme, houle | climat météo : météo | III.13 Conditions atmosphériques | Climatologie, Météorologie, Atmosphère | |
Autres | climat météo : autres | III.13 Conditions atmosphériques | Climatologie, Météorologie, Atmosphère | |||
Démographie et population | Recensement | Toutes les données sur les recensements de populations et les séries statistiques descriptives des populations sauf le Recensement Général Agricole à ranger dans « Activité économique : Agriculture et élevage ». | Recensement Général de la Population (RGP) Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) | démographie et population : recensement | III.10 Répartition de la population - démographie | Société |
Projections | Projections de population | estimation population par pays en Bretagne en 2030 | démographie et population : projection | III.10 Répartition de la population - démographie | Société | |
Statistiques | Toutes les données statistiques autres que celles liées au RGP. Les données relatives spécifiquement à l'emploi (par filières économiques par exemple) sont à ranger dans « Activité économique : Emploi ». | taux de chômage ou d'actif par commune, taux de suicide, zonages INSEE, type IRIS, bassin de vie, carreaux statistiques | démographie et population : statistiques | III.10 Répartition de la population - démographie | Société | |
Autres | démographie et population : autres | III.10 Répartition de la population - démographie | Société | |||
Energie | Production | Les données relatives à la production d’énergie sous toutes ses formes : conventionnelle ou renouvelable. | éoliennes, potentiel éolien, bois énergie, biomasse, énergies marines, photovoltaïque, hydroélectricité, sites de production d’électricité | énergie : production | III.20 Sources d’énergie | Economie |
Consommation | Les données relatives à la consommation d’énergie sous toutes ses formes : conventionnelle ou renouvelable. | consommation d’électricité par zone urbaine, consommation bois bûche par commune | énergie : consommation | Hors INSPIRE | Environnement | |
Autres | énergie : autres | |||||
Espace public | Mobilier urbain | Les données décrivant le patrimoine des objets gérés ou exploités sur le domaine public. | aires de jeux, toilettes publiques, bancs, lampadaires | espace public : mobilier urbain | III.2 Bâtiments ou III.6 Services d'utilité publique et services publics | Structure |
Espaces verts | Les données décrivant le patrimoine arborés et les espaces verts urbains. | arbres d’alignement, parcs,arrosage | espace public : espaces verts | III.9 Installations agricoles et aquacoles | Agriculture | |
Déchets et propreté | Tout ce qui touche à l’organisation, la collecte, le traitement et la prévention des déchets. | circuits théoriques de collecte, points d’apport volontaire, composteurs collectifs, localisation des déchèteries | espace public : déchets et propreté | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Autres | espace public : autres | |||||
Hydrographie | Réseaux et ouvrages | Tout ce qui permet de décrire les éléments composants un réseau hydrographique, continental ou maritime.Les traits de côte sont considérés comme des référentiels maritimes. | BD Carthage (cours d'eau, plans d'eau, secteurs hydrographiques, etc.), zones humides, tête de bassin versants, marées, courants, ouvrages hydrauliques (moulins, barrages, châteaux d'eau, stations d'épuration, etc.) | hydrographie : réseaux et ouvrages | I.8 Hydrographie ou I.9 Sites protégés | Eaux intérieures ou Océans ou Services d’utilité publique, Communication |
Mesures | Toutes les données décrivant les réseaux de suivis, ainsi que les états qualitatif et quantitatif d'un réseau hydrographique. Les données de pollutions (ex : pesticides) sont à ranger dans « risques : risque sanitaires ». | Installations de suivi environnemental (stations de mesure, qualitomètres, etc.), état des berges, niveau des cours d'eau, mesures de débit, de qualités physico- chimique, biologique et hydromorphologique, etc | hydrographie : mesures | I.8 Hydrographie | Eaux intérieures ou Océans | |
Zonages, périmètres et programmes d'action | Regroupe tous les zonages et périmètres, réglementaires ou non, ainsi que les programmes d'actions relatifs à l'eau (continentale et maritime) et-ou à sa gestion. | Masses d'eau (DCE), périmètres de protection de captages, zones sensibles (Directive ERU), zones vulnérables aux nitrates, eaux internationales, zones exclusives, etc. Périmètres et états d'avancement de la mise en place des Sage, des programmes d'actions bassins versants, contrats de milieu, etc. zonages des PPRi | hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action | I.8 Hydrographie ou I.9 Sites protégés | Eaux intérieures ou Océans ou Environnement | |
Autres | hydrographie : autres | |||||
Limites administratives et découpage des territoires | Limites administratives | Sectorisation des territoires, limites officielles de gestion administrative. Les découpages thématiques sont à ranger dans les thématiques correspondantes (ex : SDAGE et Natura 2000). | communes, cantons, quartiers, groupements inter-communaux (EPCI, Pays loi Voynet), communes littorales, limites administratives de la BD Carto | limites administratives et découpage des territoires : limites administratives | I.4 Unités administratives | Limites politiques et administratives |
Grilles et carroyages | Découpage du territoire en carreaux, mailles, quadrillage.Les découpages thématiques sont à ranger dans les thématiques correspondantes (ex : carreaux INSEE).Les emprises des dalles d'ortho sont à mettre dans « Référentiels : Imagerie ».Les carroyages servant aux plans de villes sont à ranger dans « Référentiels : fonds cartographiques ». | Carreaux des atlas, Carreaux des services web, Carreaux servant de support d'étiquetage dans des applications | limites administratives et découpage des territoires : grilles et carroyages | : I.2 Systèmes de maillage géographique | Localisation | |
Autres | limites administratives et découpage des territoires : autres | |||||
Logement, politique de la ville | Immobilier et logement | Identification et description des immeubles ou ensembles immobilier. Les données relatives au logement et à l'habitat humain. Toutes les données relatives aux politiques sur l'habitat, aux marchés locaux, etc. | gens du voyage, thermographie, plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), insalubrité, habitat indigne, copropriété, type de logement, statistiques logement, PLH, OPAH, offre immobilière, marché local de l’immobilier, EPTB, PERVAL, DVF, ECLN | logement politique de la ville : immobilier et logement | III.4 Usages des sols ou III.2 Bâtiments | Planification, Cadastre ou Structure |
Politique de la ville | Toutes les données relatives à la politique de la ville. | RU, CUCS, ZUS, SRU, zonages de la politique de la ville, contrat de ville | logement politique de la ville : politique de la ville | III.11 Zones de gestion, de restriction, ou de réglementation et unités de déclaration | Planification, Cadastre | |
Autres | logement politique de la ville : autres | |||||
Mobilité, transport | Organisation et planification | Ce qui est en relation avec l'organisation, la planification des transports sur un territoire dans un esprit de multi-modalité. | Plans communaux de déplacement (PCD), Plans de déplacement entreprises (PDE), Plans de déplacements urbains (PDU), Pedibus, périmètres de transport urbain, schémas directeurs (y compris vélo), enquêtes ménages , déplacement et domicile travail, projections, simulations, Autorité Organisatrice de Transports (AOT), intermodalité | mobilité transport : organisation et planification | I.7 Réseaux de transport | Transport |
Déplacement collectif | Les données sur tous les réseaux de transport collectif. | itinéraires de ligne, lignes, arrêts physiques ou logiques, etc., bus, transport scolaire, TER, liaisons maritimes | mobilité transport : déplacement collectif | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Modes actifs | Description de l'existant en matière de déplacement doux (piétons / vélo) hors itinéraires touristiques. Appelés également “modes doux“. | stations vélo en libre service, itinéraires piétons, comptages, enquêtes vélo ou piéton | mobilité transport : modes actifs | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Stationnement | Les données sur le stationnement automobile. | zones rouges / vertes, horodateurs, zones de livraison, parkings, aires de co-voiturage, parcs relais | mobilité transport : stationnement | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Transport aérien | Tout ce qui a trait au transport aérien. | aéroports | mobilité transport : transport aérien | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Transport ferroviaire | Tout ce qui se rapporte aux infrastructures ferrées et à leur utilisation. | données de trafic, enquêtes ferroviaire, haltes, gares, passages à niveau, accidents aux passages à niveau | mobilité transport : transport ferroviaire | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Transport maritime et fluvial | Les données sur le transport maritime et fluvial, y compris les infrastructures. | écluses, cales de mise à l’eau, gares maritimes, ports | mobilité transport : transport maritime et fluvial | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Transport routier et voirie | Les données métier de gestion ou d'exploitation de la voirie (hors référentiel de voies généraliste à ranger dans « référentiels : voies et adresses »). | hiérarchisation, domanialité, comptage routier, données de trafic, travaux générant des perturbations sur le trafic routier, entretien, viabilité hivernale, accidents, ouvrages d'art, signalisation, jalonnement | mobilité transport : transport routier et voirie | I.7 Réseaux de transport | Transport | |
Autres | mobilité transport : autres | |||||
Occupation du sol, sol, sous-sol | Mode d’occupation du sol | Les données décrivant l'occupation des sols et les surfaces anthropisées. | CORINE LAND COVER, tâche urbaine, mode d'occupation des sol (MOS) | occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol | III.4 Usage des sols | Planification, Cadastre |
Sol et Sous-sol | Les données relatives au sol et au sous-sol, y compris les données du BRGM. | forages, piézomètres, cartes géologiques, niveau nappes d’eau, sédimentologie des fonds marins, pédologie | occupation du sol sol sous-sol : sol et sous-sol | II.4 Géologie ou III.3 Sols | Informations géoscientifiques | |
Autres | occupation du sol sol sous-sol : autres | |||||
Patrimoine naturel | Bocage | Les données sur le bocage, les haies et talus : études et gestion. | haies, talus, bosquets | patrimoine naturel : bocage | III.18 Habitats et biotopes | Biote |
Habitats et biotopes | Regroupe les données décrivant les habitats et les espèces, sans faire de distinction entre terrien et maritime. | ZNIEFF, frayères, zones humides, tourbières | patrimoine naturel : habitats et biotopes | III.18 Habitats et biotopes ou III.19 Répartition des espèces | Biote | |
Zonages de protection, de gestion ou d’intervention | Regroupe tous les zonages liés au patrimoine naturel. Ne concerne pas uniquement les zonages réglementaires officiels. | parcs naturels régionaux, réserves, parcs marins, natura 2000, arrêtés préfectoraux, zones de chasse, zones de pêche, sites protégés, espaces naturels sensibles, sites classés / sites inscrits, PDIPR, SRCE | patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention | III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration | Planification, Cadastre | |
Autres | patrimoine naturel : autres | |||||
Patrimoine, tourisme, loisirs | Patrimoine architectural et culturel | Tout ce qui est relatif aux bâtis et monuments historiques, lieux ou bâtis d'intérêt patrimonial ou culturel. | monuments historiques (inscrits ou classés), œuvres d’art, sites mégalithiques | patrimoine tourisme loisirs : patrimoine architectural et culturel | III.2 Bâtiments | Structure |
Tourisme et Loisirs | Données relatives aux équipements touristiques et de loisirs. Si ce sont des données économiques ou financières : ranger dans « Activité économique : Entreprises, commerces » | circuit pédestre, circuit VTT, localisation des campings et hôtels | patrimoine tourisme loisirs : tourisme et loisirs | Hors INSPIRE | Economie | |
Autres | patrimoine tourisme loisirs : autres | |||||
Photothèque | Photographies aériennes obliques | Concerne les photos obliques prises à partir de vecteurs aériens : avion, ballon, ULM, drone. | emprise de prises de vues aériennes obliques | photothèque : photographies aériennes obliques | II.3 Ortho-imagerie | Carte de référence de la couverture terrestre |
Photographies géolocalisées | Photographies dont la localisation de la prise de vue est décrite par des coordonnées et/ou un angle de prise de vue par rapport au nord géographique. | couche de zone d’intérêt, couche de points | photothèque : photographies géolocalisées | Hors INSPIRE | Carte de référence de la couverture terrestre | |
Autres | photothèque : autres | |||||
Référentiels | Altitude | Données décrivant une hauteur ou une altitude. | MNT, MNE, LIDAR, Litto 3D, courbes de niveaux, points côtés | référentiels : altitude | II.1 Altitude | Altitude |
Cadastre | Cadastre DGFiP de référence, RPCU. | parcelles cadastrales, sections, unités foncières | référentiels : cadastre | III.2 Bâtiments ou I.6 Parcelles cadastrales ou I.3 Dénominations géographiques | Planification, Cadastre | |
Imagerie | Orthophotographies ou photos aériennes géoréférencées, images satellitales ou aéroportées. | orthophotographies, photos aériennes, couches d'emprise des dalles, photo aérienne infra-rouge couleur, photo aérienne nocturne | référentiels : imagerie | II.3 Ortho-imagerie | Carte de référence de la couverture terrestre | |
Fonds cartographiques | Les fonds de plans à usage généraliste : plans de ville, plans urbains, Scan25, OpenStreetMap, etc. | référentiels : fonds cartographiques | II.2 Occupation des terres | Carte de référence de la couverture terrestre | ||
Référentiels maritimes | Les données de référence qui concerne le domaine maritime, y compris les données du SHOM disponibles dans le SIG interne. | lignes de basse droite, limites des 12 miles, ENC du SHOM, trait de côte | référentiels : référentiels maritimes | I.8 Hydrographie ou III.15 Caractéristiques géographiques océanographiques ou III.16 Régions maritimes | Océans | |
Topographie et très grande échelle | Données de précision topographique et données à très grande échelle. | données de levés topographiques (surface et sous-sol dont fourreaux), données des plans de surface au 1/200 | référentiels : topographie et très grande échelle | III.2 Bâtiments ou I.6 Parcelles cadastrales ou III.6 Services d'utilité publique et services publics | Structure ou Planification, Cadastre ou Services d’utilité publique, Communication | |
Voies et adresses | Données de référence (non métier) sur les voies et les adresses. | tronçons de voie, voies, adresses postales, filaire des voies | référentiels : voies et adresses | I.5 Adresses ou I.7 Réseau de transport | Localisation ou Transport | |
Autres | référentiels : autres | |||||
Réseaux | Transport d’énergie | Réseaux et équipements liés à l'énergie. Les sites sont compris comme des nœuds du réseau. | réseaux de gaz, réseaux de chauffage urbain, oléoducs, réseaux de climatisation, réseaux de distribution d'électricité, stations de production d'électricité | réseaux : transport d’énergie | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication |
Réseaux humides | Les réseaux et les équipements véhiculant des eaux propres ou usées. Comprend les données d’usage : production, consommation, etc. | stations de pompage et de traitement, conduites, château d’eau, réseaux d'adduction, réseaux d’assainissement, réseaux d'eaux pluviales | réseaux : réseaux humides | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Réseaux numériques | Les réseaux de communication filaires ou hertzien et leurs équipements, y compris les réseaux de communication analogique (boucle locale cuivre France Télécom). Les éventuelles servitudes qui en résultent sont dans « urbanisme foncier habitat : planification et documents d'urbanisme ». | zone de couverture ADSL, NRA, FFTH, boucle locale, TV câblée, fibre optique | réseaux : réseaux numériques | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Eclairage et signalisation | Les réseaux et équipements relatifs à l'éclairage public et les réseaux de signalisation. | feux tricolores,lampadaires, éclairage public, phares, balises | réseaux : éclairage et signalisation | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Autres | réseaux : autres | |||||
Risques et sécurité | Sécurité civile et forces de l'ordre | Les données relatives à l'organisation des services de police et de gendarmerie, des SDIS et des armées. | centre de secours, secteurs d’intervention, hydrants (pas en tant qu’objets du réseau d’eau), établissement recevant du public (ERP), POLMAR | risques et sécurité : sécurité civile et forces de l'ordre | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication |
Risques naturels | Les données relatives à la description et à la gestion de la réponse aux risques naturels : inondation, submersion, érosion, etc. | aléas des PPRi, PPRmt, hauteurs d’eau crue centennale | risques et sécurité : risques naturels | III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ou III.12 Zones à risque naturel | Planification, Cadastre ou Informations géoscientifiques | |
Risques sanitaires | Les données relatives à la description et à la gestion de la réponse aux risques sanitaires : qualité de l’eau, qualité de l’air, ondes électromagnétiques, bruit, etc. | légionnellose, sols pollués, qualité des eaux de baignades, bassin algues vertes, zone d’excédent Structurel, mesures ondes électromagnétiques, périmètres de protection des captages, radon | risques et sécurité : risques sanitaires | III.5 Santé et sécurité des personnes | Santé | |
Risques technologiques | Données relatives aux risques technologiques et industriels. | PPRt, SEVESO, sites classés, ICPE, pollution lumineuse | risques et sécurité : risques technologiques | III.11 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration | Planification, Cadastre | |
Autres | risques et sécurité : autres | |||||
Services et équipements publics | Culture et sport | Données relatives au domaine culturel et au sport en général. | terrains de sports, complexes sportifs, etc cinémas, théâtre, musée, centre de loisirs | services et équipements publics : culture et sport | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication |
Éducation, enseignement, social et citoyenneté | Données relatives à l'éducation, l'enseignement, à l'action sociale et à la citoyenneté. | bureaux de vote, lycée, collège, primaire, maternelle, carte scolaire, CCAS, CDAS, centre de permis de conduire, accueil petite enfance, garde d'enfant | services et équipements publics : éducation enseignement social et citoyenneté | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Administrations | La localisation des équipements relatifs aux administrations. | tribunaux, trésorerie, CDIF, Hôtel de ville, mairies, mairies de quartiers | services et équipements publics : administrations | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Santé | Les données relatives à la santé, au système de santé, à la médecine. | défibrillateurs, services de santé, centre gériatriques, zonages, maison de retraite, hôpitaux, cliniques, pharmacies | services et équipements publics : santé | III.6 Services d'utilité publique et services publics ou III.5 Santé et sécurité des personnes | Services d’utilité publique, Communication ou Santé | |
Points d’intérêts | Concerne les bases de données conçues dans une logique de « points d'intérêt » (POI). Ces bases sont multi-thématiques par essence et peuvent regrouper des informations gérées de façon unitaire dans d'autres jeux de données. | recensement des associations, localisation des crèches, bases de données de regroupement | services et équipements publics : points d’intérêts | III.6 Services d'utilité publique et services publics | Services d’utilité publique, Communication | |
Autres | services et équipements publics : autres | |||||
Urbanisme et foncier | Zonages divers | Tous les zonages sauf les zonages strictement PLU, Foncier et Droit des Sols. | commerce incité / interdit, règlement local de publicité | urbanisme et foncier : zonages divers | III.4 Usages des sols | Planification, Cadastre |
Foncier et droit des sols | Les données relatives au foncier et le droit des sols. Le foncier agricole est à classer ici. | zone d'aménagement différé (ZAD), secteur sauvegardé, préemption, propriétaires publics, permis de construire, lotissements, réservation, parcelles bâties, consommation de l'espace | urbanisme et foncier : foncier et droit des sols | III.4 Usages des sols | Planification, Cadastre | |
Planification et documents d'urbanisme | Toutes les données strictement liées aux Plans locaux d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols, les Servitudes d'Utilité publique et les schémas directeurs d'aménagement des territoires. | Couches constituantes des PLU, SUP, ScoT, POS, carte communale, PLU, RNU, PSMV, ZPPAUP (AVAP) | urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme | III.4 Usages des sols | Planification, Cadastre | |
Projets | Projets d’aménagement, projets urbains. | grands aménagements | urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme | III.4 Usages des sols | Planification, Cadastre | |
Autres | urbanisme et foncier : autres |