Modèle de données Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - version projet

Proposition du CERTU pour un standard de modèle de données SRCE (schéma régional de cohérence écologique) instauré par l'article L371-3 du code de l'environnement et modifié par la LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17.
Cette version est un projet soumis aux réactions des Conseils régionaux, DREAL ainsi que les collectivités dans leur ensemble, avant une adoption définitive pour que cela devienne un standard.