Dès 2015, les partenaires du Pôle métier orthophotographie et MNT du Morbihan ont mis en avant la volonté de réaliser un référentiel sur l’occupation du sol du département du Morbihan.
Cette expérimentation a été menée en 2016 et finalisée en 2017 par la livraison d'une couche d'occupation du sol en deux dimensions : couverture et usages. Elle a été produite par le prestataire SIRS sur la base des photos-aériennes de 2013 (acquisition mutualisée Mégalis Bretagne-Collectivités territoriales-IGN), de campagnes de terrain, de données prétraitées (IGN) et exogènes. .
Le projet OCS56 prend sa source dans la loi Grenelle II (12 juillet 2010) et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (27 juillet 2010), allié à la volonté du Préfet de Bretagne d’avoir une vision fine de la consommation foncière. Jusqu'à présent seul l’étalement urbain était estimé, la typologie des espaces consommée (espace forestier, agricole, …) n'était pas finement analysée. La réalisation d'un modèle d'occupation du sol permet de connaître la consommation de l’espace, l’artificialisation globale, etc.
Une nomenclature enrichie pour des usages locaux
L’objectif du groupe de travail était d’arriver à un consensus sur les besoins des partenaires et d’associer l’IGN en tant que co-producteur. Ces échanges ont permis de définir une nomenclature spécifique, s’inscrivant dans le modèle national. Les particularités de l’OCS56 portent sur des nomenclatures supplémentaires : 21 en couverture et 23 en usages, intégrant les espaces naturels et les services.
Ce référentiel permet d’offrir de multiples usages à plusieurs échelles, du niveau départemental au niveau infra-communa (2 000ème)l, notamment :
- le calcul d'indicateurs d’évolution sur l’artificialisation des territoires
- les analyses sur la consommation des terres agricoles
- une réponse aux besoins des SCOT et des PLU pour les analyses préalables à la réalisation des documents opposables
- le suivi et la définition des trames vertes et bleues locales
Une donnée mutualisée et ouverte
La donnée est désormais disponible (visualiseur, métadonnée) et ouverte grâce au financement et à l'investissement des partenaires institutionnels du projet :
- les communautés d'agglomération de Lorient et Vannes
- la communauté de communes de la presqu’île de Rhuys
- les syndicats mixtes du Pays d’Auray, du Pays de Lorient et du Pays de Ploërmel
- l'Agence d'Urbanisme,de Développement Economique et Technopôle du Pays de Lorient (AUDELOR)
- le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
- la DRAFF Bretagne
- Mégalis Bretagne
- Région Bretagne
- l'nstitut national géographique et forestier (IGN)
Un démonstateur
Ce démonstrateur a pour but la consultation de la couverture et l'usage des sols.
Un premier travail a été réalisé sur la classificication de la couverture des sols par échelle territoriale : communal, EPCI, Pays et SCOT sous la forme d'indicateurs.
Il a vocation à être enrichi par d'autres indicateurs définis par le groupe de travail départemental ou validés au niveau national via le groupe de travail de la commission nationale de l'information géographique (CNIG).
