Ordonnance de transposition de la directive INSPIRE en droit français

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022934766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'article 1 porte transposition de la directive INSPIRE.