En réponse à la directive européenne 2014/52/UE (évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a ouvert le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ où l'on doit pouvoir consulter les études d'impact sur l'environnement.
Malheureusement, les contenus des études d'impact menées jusqu'à présent sont disséminés sur de nombreux sites, dans des formats et sous des licences diverses. Il n'a pas été possible de les référencer et publier dans le temps imparti. A compter de mars 2018, les documents données de biodiversité et dossier de demande d'autorisation en vue d'une procédure de consultation du public devront être téléversés et seront consultables en ligne. En attendant, il est possible de consulter les métadonnées des projets passés.
La superposition de ces contenus avec ceux déjà géoréférencés est particulièrement pertinente pour observer un territoire. C'est pourquoi GéoBretagne a tout de suite procédé à la conversion des données issues de projets-environnement vers des flux INSPIRE OGC WMS et WFS. Il est ainsi plus facile et rapide de superposer, croiser, symboliser et transformer les données, en complément du téléchargement proposé par projets-environnement. La donnée en flux sera synchronisée avec sa source au moins chaque semaine. MISE A JOUR : la donnée est maintenant intégrée tous les soirs.
Un exemple de réutilisation est l'intégration des données dans le portail de données enquêtes publiques conçu pour les commissaires enquêteurs en Bretagne. Le thème Projets du territoire comprend maintenant les Projets soumis à étude d'impact en sus des Avis de l'évaluation environnementale déjà présents (avec le contenu des arrêtés !).
Ces nouvelles données France entière sont donc dès à présents utilisables par les applications INSPIRE. Les partenaires GéoBretagne peuvent ajouter ce bloc complet "Projets du territoire" dans leur mviewer favori.
