Date:
Mardi, 23 octobre, 2012 - 10:00 - 12:30
Lieu:
Visioconférence Rennes (Région Bretagne-salle Chateaubriand) et Brest Métropole Océane (salle B12)
A l'ordre du jour de la réunion :
- point sur le dossier RPCU (Représentation du parcellaire cadastral unique) et du CLE (Comité local d'expérimentation) mis en place sur le 35,
- retour sur l'étude de faisabilité sur la mise à disposition du cadastre napoléonien,
- informations sur la rencontre AITF/DGFIP
- points divers : convention de contrôle ortho, fichier des transactions immobilères, etc.
