Le Plan du Corps de Rue Simplifié est un ensemble de données destinées à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT, cité dans le document sous son nom courant Décret DT-DICT.
Version:
V2 21/09/2017
Source:
CNIG
