Pôle métier ZAE - Compte rendu du 17/10/2023

Rappel de l'ordre du jour :

• Tour de table des participants
• Actualités

Participants (16) :

• Constance Adrasse - Redon Agglomération
• Clément Bader - Région Bretagne
• Julie Bargain - Adeupa Brest-Bretagne
• Gabrielle Barraqué - EPF Bretagne
• Bleuenn Bodin - Douarnenez Communauté
• Charlène Bouillon - Val d'Ille Aubigné
• Gaëlle Bouvier - Communauté de communes du Pays Bigouden Sud​​​​​​​
• Antoine Chameau - Adeupa Brest-Bretagne
• Julien Déniel - AUDIAR
• Grégory Derrien - Redon agglomération
• Morgane Fringuant - Arc Sud Bretagne
• Antoine Guénec - Quimper Communauté (excusé)
• Tanguy Jacq - Région Bretagne
• Yann-Gaël Largillet - Montfort communauté
• Stéphane Mével-Viannay - Région Bretagne
• Sylvain Rouault - Adeupa Best-Bretagne
• Communauté de communes du Haut Pays Bigouden

Tour de table

Adeupa : travail amorcé en 2020 sur le périmètre des ZAE des EPCI membres de l'agence, normalisation de la méthode à partir des données locomvac (absence de fiscalité sur les locaux), jointure avec les fichiers fonciers avant un contrôle sur le terrain
-> méthodologie de traitement spécifique à l'échelle des agences d'urbanisme bretonne
Remarque de  Fougères Agglo : le fichier locomvac est disponible pour l'année N, l'état de la vacance à un instant T est différent de  l'obligation de connaître la vacance sur les deux dernières années.

Arc Sud Bretagne : réalisation de l'inventaire par un prestataire : périmètre et vacance ?, données ?

Val d'Ille Aubigné : base de données des ZAE (lots et entreprise) doit être mise à jour, une étude en cours avec l'AUDIAR sur les surfaces disponibles et utilisables

Audiar accompagne ses membres pour la réalisation de l'inventaire et l'optimisation des zones disponibles

Pays Bigouden : le recensement a eu lieu dans le cadre de l'atlas avec Quimper Cornuaille Développement avec le foncier disponible, mise à jour réalisée sur le terrain avec un renfort humain

Montfort communauté : suivi du standard IdeoBFC avec réalisation de l'inventaire, vérification commune entre les services développement économique et sig, contrôle terrain, bascule prévue vers le standard national pour la fin d'année 2023

Douarnenez communauté : travail en commun avec les EPCIs de Cornouaille, recensement via terrain

Redon agglomération : SIG non standardisé pour répondre aux obligations d'inventaire, migration sur le standard début 2024, travail sur le terrain pour EPCI de Pontchâteau, modification du standard sur l'établissement en réponse à l'observatoire des commerces, preneur de retour d'expériences sur les données fiscales

EPF :

• CEREMA organise un groupe de travail donnée fonciere. Présentation de la base EmpCom du Cerema : https://datafoncier.cerema.fr/base-empcom-des-principales-emprises-dacti...
• Projet porté par la Banque des territoires et le CEREMA avec une offre sur les ZAE, portail @zaé avec un forum : https://www.cerema.fr/fr/actualites/portail-national-foncier-economique-.... "Il comportera le contour des ZAE publiques et privées situées dans le périmètre de l'intercommunalité, un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, dont la surface de chaque unité foncière, et l’identification du propriétaire et l’identification des occupants de la ZAE." "L'atlas sera ensuite livré sous format .pdf dans un délai de deux semaines."
  • retour d'expérience mitigé sur l'offre ZAE (Cerema/BDT) dans le Pays de Brest avec en livrable un atlas pdf. L'offre n'est pas encore suffisament dimensionnée pour répondre aux nombreuses sollicitations des EPCI ?

Quimperlé Communauté (hors réunion) : bascule du modèle interne vers le standard à faire (fin d'année?), calcul de la vacance réalisé à partir du fichier locomvac, géolocalisation des locaux en ZAE grâce au croisement avec les données cadastrales et les périmètres des ZAE. Favorable à un partage de méthodologie possible et preneur d'une "validation" du traitement : surestimation d'après le service économique de (biais de la cfe? Espaces de stockage?). Terrain souhaitable pour corriger

Question de l'EPF : les EPCI assure-t-il un contrôle terrain pour la vacance et si oui avec quels outils ?

• Adeupa : outil foncier déployé en websig pour les membres de l'agence, évolutions à venir
• Audiar : rappel de l'observatoire du foncier pour mixer les aspects opérationnels et stratégiques

Actualités

Standard national

• appel à commentaires achevé le lundi 16/10/2023.
• présentation du standard CNIG structuré selon quatre composantes : Pôle-éco ; Site-éco (y compris sites isolé) ; Terrain-éco ; Etablissement. Distinction de la dimension développement économique (commercialisation) de la dimension aménagement.
• Questionnements des participants : quelle réutilisation et mise en oeuvre ? existence de gabarits ? Quelles suites et accompagnement ?
• remarque sur la diffusion des données vis à vis des personnes morales (RGPD)

Etat des lieux en Bretagne

• proposition de tableau collaboratif de l’état d’avancement des inventaires des ZAE : dimensions à prendre en compte ? 
• proposition de créer un sous groupe de travail : EPF + Montfort Communauté + DDTM35 ? pour établir le suivi de l'inventaire. Réunion à programmer 
• question autour du périmètre des ZAE, toutes les ZA d'un territoire ou seulement celles pour lesquelles l'EPCI est compétent ?

Suites

• réalisation d'un état d’avancement des EPCI dans la mise en œuvre des inventaires des ZAE
• contacter A. Gallais sur les suites du standard : validation et accompagnement
• prochaine réunion le 12 décembre de 10h30 à 12h