Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN

Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des bases de données de l'IGN dans le cadre du pôle métier Référentiels/Voirie-Adresse du 27/09/2011.

Ce document comprend également la réponse aux questions posées par les partenaires via une FAQ.