Présentation de la réglementation sur les réseaux

Date: 
Mercredi, 8 mars, 2017 - 14:00 - 16:30
Lieu: 
Palais des congrès de Saint-Brieuc

Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, éclairage public, gaz, eau, télécommunications…). Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent endommager les réseaux et provoquer des incidents plus ou moins graves. En 2012 en France, près de 100 000 chantiers ont endommagé les réseaux, 4 000 d’entre eux ont provoqué des fuites sur les réseaux de gaz. En Bretagne, en 2016 ont été dénombrés 116 endommagements sur le réseau de gaz et 551 endommagements sur le réseau électrique.

La prise en compte des réseaux souterrains et aériens représente donc un enjeu majeur pour améliorer la sécurité des intervenants sur les chantiers, celle des riverains et des tiers situés à proximité mais aussi pour veiller à l’intégrité des réseaux et à leur continuité de service.

En Bretagne, un observatoire DT-DICT suit l’application de cette réglementation. Cet observatoire rassemble des collectivités locales, la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP), des exploitants de réseaux, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des acteurs de la prévention. L’Etat y est représenté par la DREAL.

Après plus de trois ans, l’observatoire DT-DICT constate que des progrès significatifs ont été faits mais que l’appropriation de la réglementation reste à consolider. La Préfecture de Région et l’Observatoire régional DT-DICT ont souhaité organiser une réunion de présentation de la réglementation qui se déroulera :

le mercredi 8 mars 2017 au Palais des Congrès de SAINT-BRIEUC

La matinée est destinée aux entreprises de travaux et l’après-midi s’adresse aux collectivités locales.

Un formulaire d’inscription est accessible à l’adresse suivante :
http://enqueteur.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=53325&lang=fr