Référentiel régional des données sensibles en Bretagne

Le législateur reconnait que dans certains cas la consultation ou la communication des informations porte atteinte à la protection de l'environnement. Ces exceptions sont à justifier et c'est ce qui est appelé "données sensibles" dans le cadre national du Système d'information sur la biodiversité, c'est-à-dire les données visées à l'article L. 124-4 du code de l'environnement. Les acteurs de l'échelon régional, via la dynamique de plateforme régionale des données naturalistes, sont chargés de proposer une liste régionale des espèces potentiellement sensibles. Après consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, un arrêté de la préfecture de région doit valider cette liste.

Le présent document explicite la méthode employée et les résultats.

La version 1.1 du 12 septembre 2019 apporte quelques ajustements - validés par le CSRPN - concernant la flore (les deux espèces de Drosera, considérées comme "non sensibles" au sens SINP, sont retirées de la version 1.0 du référentiel).