RPCU - Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation 35 du 18/06/2012

Relevé de conclusions du comité local d'expérimentation du 35 (CLE) sur la représentation du parcellaire cadastrale unique (RPCU) suite à la réunion du 18/06/2012.

Pour rappel, le CLE a été mis en place car l'Ille-et-Vilaine est un territoire d'expérimentation validé à l'échelon national dans le cadre des travaux sur la convergence entre PCI Vecteur et BD Parcellaire suite au courrier de demande effectué par la Région Bretagne dans le cadre des travaux du pôle métier Cadastre de GéoBretagne.

Il s'agit là de la 2ère réunion du CLE 35 qui explicite les deux scénarios mis en place respectivement par l'IGN et la DGFIP dans le cadre de l'expérimentation.