Tableau de bord du suivi de la numérisation cadastrale en Bretagne (mars 2011)

Vous trouverez ci-joint le tableau de bord de suivi de numérisation cadastrale en Bretagne (mars 2011). Il permet de constater qu'à quelques rares exceptions près (notamment des îles où le plan cadastral n'existe pas), l'ensemble du territoire breton sera couvert, à terme en 2012, par des conventions de numérisation cadastrale avec la Direction générale des finances publiques (DGFip).

Rappelons que les principaux financeurs sont les collectivités territoriales (Conseils généraux, Communautés d'agglomérations, Communauté de communes, Communauté urbaine, etc.) et les gestionnaires de réseaux. Il est ensuite mis à jour gratuitement par le service du Cadastre, et reversé aux partenaires signataires.

Les données ainsi constituées sont gratuites et diffusables, par les partenaires signataires reconnus en tant que coproducteurs, auprès d'un large public moyennant la reconnaissance de la source et du millésime (ex. "Source : Direction générale des finances publiques - Cadastre - Année")