Présentation des conditions de diffusion des bases de données IGN
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Présentation faite par Denis Dubell et Thierry Blouin (IGN) sur les conditions de diffusion des bases de données de l'IGN dans le cadre du pôle métier Référentiels/Voirie-Adresse du 27/09/2011.
Ce document comprend également la réponse aux questions posées par les partenaires via une FAQ.