Charte partenariale de GéoBretagne
La charte partenariale GéoBretagne a été validée en Comité de pilotage GéoBretagne le 20/04/2011 par l'ensemble des partenaires. Elle formalise le partenariat en indiquant son organisation et fixe les droits et devoirs des partenaires. En annexe, les partenaires et les données mises en partage sont listées.