Bilan des collectivités sur l'expérimentation RPCU dans le 35

Bilan rendu par les collectivités impliquées dans le cadre de l'expérimentation consuite sur la représentation parcellaire cadastrale unique en Ille-et-Vilaine.

Ce bilan fait suite à la livraison par la DGFIP et l'IGN des données tests traités dans le 35. Il a été présenté lors du CLE (Comité local d'expérimentation) 35 le 19/02/2013.

Le bilan des 7 CLE a été présenté en comité de coordination nationale le 28/02/2013 en vue de trancher pour statuer sur un scénario définitif pour la mise en place de cette RPCU.