Projet 2014 de convention de mise à disposition des données orthophotographiques et dérivées

Vous trouverez ci-joint le projet 2014 de convention de mise à disposition des données orthophotographiques et dérivées. 
Cette convention est prévue pour être conclue entre Mégalis Bretagne et chacune de ses structures adhérentes collectivités (Conseil régional, Conseils généraux, Communauté urbaines, agglomérations et Communautés de communes). Elle permet une mutualisation des financements et couvrira la production des données en objet piour une mise à disposition échelonnée de 2017 à 2019 (estimation). Elle prend la suite de la 1ère convention établie en 2011. 
Elle est le fruit du travail du pôle métier Orthophotographie et MNT de GéoBretagne.