Objectifs
Les objectifs du pôle métier Urbanisme sont les suivants :
- favoriser une bonne articulation des missions de numérisation dévolues aux services de l'Etat (numérisation des SUP) avec celles dévolues aux collectivités (numérisation des PLU),
- suivre et participer à la démarche nationale de numérisation des documents d'urbanisme et favoriser sa diffusion/mise en œuvre au niveau local,
- suivre le contexte réglementaire,
- sensibiliser et communiquer autour des travaux du pôle métier auprès des élus, bureaux d’études et techniciens,
- organiser la diffusion les données géographiques ayant trait à l’urbanisme sur GéoBretagne,
- suivre et mettre à jour le tableau de bord de numérisation des documents d’urbanisme,
- trouver des moyens d’action pour récupérer les données des gestionnaires de réseaux (ErDF, GrDF, Véolia, etc.) et les partager au sein du partenariat,
- étudier les possibilités d’élargissement des travaux et réflexions du pôle aux autres documents de planification (SCOT notamment) et à la question du foncier (en lien avec l’EPF).
Animation
La co-animation du pôle métier Urbanisme est assurée par :
- Nolwenn Juhel - Lorient agglomération
- Youna Geffray - Lorient agglomération
Missions générales
En continu ou en cours :
- organisation et animation de réunions régulières du pôle métier Urbanisme (environ 4 par an) ;
- participation d’un représentant du pôle métier aux réunions du groupe national sur l’urbanisme animé par le CERTU pour assurer l’articulation et l’échange avec les travaux bretons ;
- mise à disposition des plans d’urbanisme sur GéoBretagne ;
- entretien du tableau de bord de suivi de la numérisation des documents d’urbanisme et mise à disposition sur GéoBretagne ;
Ponctuellement :
- création d'une plaquette de sensibilisation à destination des élus (fait)
- 2010/2011/2012 : numérisation initiale des servitudes (départements 22, 35 et 56) par la DREAL Bretagne ;
- création d'un guide de recommandations pour accompagner et expliquer le cahier des charges (fait, mise à jour à prévoir ?)
- 2012 : sensibilisation des bureaux d'études : fait en 2008, à réitérer ?
- 2011/2012 : articulation avec les SCOT sur la thématique du foncier (lien à prévoir avec le pôle métier Cadastre sur l’exploitation des fichiers littéraux du cadastre) ;
Périmètre
Toutes les « autorités publiques » en Bretagne, au sens de la directive INSPIRE et du périmètre prévu au partenariat GéoBretagne.
En particulier : collectivités, services de l’Etat (notamment DDTM et DREAL), agences d’urbanisme, syndicats d’urbanisme, d’énergie et d’eau.
