Travaux GT BAN AITF

Le Groupe BAN a été constitué en juin avec un mandat précis

2 livrables ont été transmis fin octobre au directeur d'Etalab Henri Verdier :

• Modèle simple de données visant à alimenter la BAN par fichier (en attendant API / en complément API)
• Analyse de la réglementation s’appliquant sur les communes et propositions d’évolution