Actualités

Fiche problème sur l'opposabilité des documents d'urbanisme

 

"Fiche-problème" éditée par José Devers (CNIG) dédiée aux aspects juridiques liés à l’...

Tableau de bord du suivi de la numérisation cadastrale en Bretagne (mars 2011)

Vous trouverez ci-joint le tableau de bord de suivi de numérisation cadastrale en Bretagne (mars...

Compte-rendu du groupe national Métadonnées (27/01/2011)

Ci joint le compte-rendu du groupe national Métadonnées du 27/01/2011.

Contrat d'objectifs de performance 2010-2013 entre l'Etat et l'Institut Géographique National

Contrat d'objectifs de...

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses

Le lien vers l'article du blog INSPIRE by clouds qui explique le décret :

...

Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement , et concernant les adresses et parcelles cadastrales

Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-...

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