Pôle métier ZAE - Compte rendu du 20/02/2024

Participants (22) :

• Constance Adrassé - Agence d'attractivité de Redon
• Gabrielle Barraqué - EPF Bretagne
• Bleuenn Bodin - Douarnenez Communauté
• Jeanne Bouillot - Banque des Territoires
• Céline Card - Oust Brocéliande Communauté
• Florent Claeys - Praxidev
• Arnaud Degouys - Région Bretagne
• Julien Deniel - AUDIAR
• Grégory Derrien - Redon agglomération
• Morgane Fringuant - Arc Sud Bretagne
• Catherine Guéguen - Région Bretagne
• Antoine Guénec - Quimperlé Communauté
• Vincent Jourdain - QCD
• Pierre-Yves Mével - Fougères Agglomération
• Stéphane Mével-Viannay - Région Bretagne
• Jean-Pierre Moulin - CC Pays de Pont-Château
• Corentin Muguet - AUDELOR
• Jean-Christophe Poussin - EPF Bretagne
• Delphine Rioual - Morlaix Communauté
• Ronan Thomas - Pontivy Communauté

Le déroulé :

• Présentation de la démarche d’inventaire :
  • Communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morgane Fringant) et son bureau d’études Praxidev (Florent Claeys)
  • Pontivy Communauté (Ronan Thomas) accompagné par Audelor (Corentin Muguet)
• Dispositif @zaé et observatoire du foncier économique – Jeanne Bouillot (Banque des territoires)

Présentation des démarches d’inventaire

Deux EPCI ont présenté leur méthodologie pour inventorier les zones d'activités de leur territoire.

Communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morgane Fringant) et son bureau d’études Praxidev (Florent Claeys)

La présentation est consultable : lien

Le bureau d'études Paxidev (expérience sur l'accompagnement à l'implantation des entreprises) a présenté sa méthodologie d'inventaire mise en œuvre sur le territoire d'Arc Sud Bretagne en rappelant le contexte réglementaire et les objectifs.
Accompagnement de la communauté de communes d'Arc Sud Bretagne à partir de janvier 2023 avec une délibération en juillet 2023 avec annexe (plan et données relatives à l'inventaire)
L'inventaire était une opportunité de réaliser les prémices d'un observatoire des ZAE avec un schéma de données propre (antérieur au schéma national).
Une vision précise et réel du terrain est nécessaire afin de lever les points de doutes aprés analyse des bases de données Sirene et fichiers. Ces points de doutes peuvent être abordés avec les connaissances terrain de la collectivité.

Les livrables sont fournis au maître d’œuvre en deux versions : anonymisées (annexe à la délibération) et une version complète : anonymisés et précis pour l'observation par EPCI
Démarche d'inventaire : fiabilisation des données en 4 étapes (cf. présentation)

A noter :
- l'imprécision de la base SIRENE sur la localisation des occupants, celle ci sert de base pour la récupération des codes SIRET et SIRENE
- un redressement des fichiers CEREMA sur des changements de propriétés non enregistrées dans les fichiers fiscaux

Procédure (cf. présentation)
La méthode de calcul de la vacance des unités foncières est basée sur les fichiers de Cotisation foncière des entreprises (CFE) sur deux années consécutives, cette donnée est ensuite fiabilisée pour corriger les erreurs liées aux exonérations et au non paiement de CFE des entreprises en activités.
La vacance est ainsi déterminée par le non paiement de la CFE et la non occupation du local.

Un courrier de consultation avec annexe a été adressé aux propriétaires et aux occupant. Chacun reçoit une fiche de propriété et un fiche d'occupation. Le délai de réponse légal de 30 jours est respecté voir dépassé afin de prendre en compte un maximum de réponses avant l’arrêt de l'inventaire et de prendre en compte le temps d'arrivée des courriers jusqu'aux principaux intéressés. Un taux de réponse de 30% des propriétaires et occupants contactés. Sur ces retours la moitié concerne des ajouts ou correction dont une majeur partie consiste en un seul ajout des contacts téléphone et mail. L'autre moitié se révèle être une simple confirmation des informations envoyées.

Echanges

Q. S. Mével-Viannay (Région Bretagne) : Avez-vous mis en ouvre le schéma national des Sites économiques après la prestation sur Arc Sud Bretagne ?
R. Des tests et la réalisation du schéma ont été mis en œuvre sur deux EPCI avec un livrable au standard CNIG et un livrable complet.

Q. Jean-Christophe Poussin (EPF) sur le temps passé sur le terrain pour fiabiliser les données quantitatives ?
En réponse à une prestation, l'estimation du nombre de jours est déterminé à partir du nombre de propriétaire et d'occupant estimés
à partir des fichiers foncier et des périmètres de ZAE, sous 15 jours production d'un état avant visite avec les levées de doutes à réaliser.

Q. Jean-Christophe Poussin (EPF) / Dans la cadre d'un observatoire, comment réalisez-vous l'analyse du taux d'usage dans les unités foncières (UF) ?
Il n'y a pas de calcul de taux d'usage (statuts d'occupation complexes) mais l'indication de l'occupation économique des locaux.

Remarque de Pierre-Yves Mével (Fougères Communauté) sur la remise en forme des données existantes pour produire le taux de vacance des UF

Q. Antoine Guenec (Quimperlé Communauté) : quelle est la date de livraison des données LOCOMVAC ?
La demande doit être effectuée avant avril, le fichier LOCOMVAC étant disponible au mois d'avril avec un délai pour les télécharger sous un mois. Passé ce délai la récupération de cette donnée est quasiment impossible. Pour plus d'informations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/telecharger-des-fichiers-fiscaux-sur-le-pigp-la-procedure-suivre 

Q. Jeanne Bouillot (Banque des Territoires) sur le nombre de structures accompagnées par Praxidev ?
5 EPCI dont 2 en Bretagne. Ce sont souvent des collectivités accompagnées dans le cadre de schéma de développement économique.
Le coût d'un inventaire dépend du nombre de ZAE soit 6 à 10K€ avec un livrable plus précis que la réglementation attendue.

Pontivy Communauté (Ronan Thomas) accompagné par Audelor (Corentin Muguet)

La présentation est consultable : lien

Pontivy communauté a été accompagnée pour la réalisation de son inventaire par l'agence d'urbanisme, Audélor.
37 parcs d'activités sur le territoire de la communauté de communes 
Il existait une table spatiale des périmètres de parcs d'activités et un tableau des établissements présents par ZAE
Les livrables fournis par l'Audélor :

• un export de la base de donnée
• un projet QGiS pour explotation par un websig interne

La méthologie employée a été détaillée (cf. présentation)

• modèle de donnée propre pour le maintien d'un observatoire alimenté par des relévés de terrain
• un croisement des données SIRENE et ZA pour la gestion d'une banque d'entreprise

L'emprise fonctionnelle est basée sur le terrain avec une identification du foncier non mobilisé pour la densification (table spécifique).
Ronan Thomas (Pontivy communauté) précise que les unités foncières ne sont pas prises en compte des par son service économique.
Une couche de potentiel mobilisable est établi lors de ce travail.
A. Guenec (Quimperlé Communauté) précise qu'une table supplémentaire est produite pour l'intégration dans le PLUi (Audelor accompagne Quimperlé communauté).

Dispositif @zaé et observatoire du foncier économique

Jeanne Bouillot de la Banque des territoires a présenté le dispositif @zaé. La présentation est consultable : lien
Pour des renseignements complémentaires ou envoi des contours : jeanne.bouillot@caissedesdepots.fr
Rappel du contexte avec l'état des lieux des sollicitations
Les livrables de l'offre @zaé : 

• un atlas pdf, 
• un fichier excel
• un formulaire de consultation des propriétaires et occupants (retours variables jusqu'à 40%)

Les travaux sont réalisés à partir des données nationales : IGN, INSEE, CEREMA. 
Les EPCI sont sollicités pour la production des contours des ZAE : quatre méthodes (SIG, liste des parcelles, données satellitaires). Exemple sur Quimper Bretagne occidentale : inventaire sous la forme d'un atlas PDF avec une analyse du tissu économique (données de l'Insee sur le nombre d'établissements, les le nombre d'employeurs, les filières principales associées), immobilier, risques
Un délai de réalisation sous 3 semaines et la consultation des propriétaires réalisable via un formulaire hébergé sur le site @zaé
Possibilité d'accompagnement des collectivités pour la mise en conformité de l'inventaire existant sur leur territoire au standard CNIG. 
Portail foncier économique : portail national de recensement du foncier basé sur standard CNIG

Une liste des EPCI accompagnés en version finalisée et standardisée (pdf et excel) :

• Vallon de Haute Bretagne
• Oust brocéliande
• Brest métropole
• Kreizh Breizh
• Lesneven Pays
• Questembert

E d'autres EPCI ayant reçu une version brute (sans transmission des périmètres par l'EPCI).

Q. Grégory Derrien (Redon attractivité) : est-il possible d'intégrer l'offre foncière de notre territoire sur notre propre site via iframe par exemple ?
Fonctionnalité pas encore disponible mais à venir

Vincent Jourdain (Quimper Cornouaille Développement) : sollicitation du service @zaé mais en attente de finalisation des contours de l'EPCI de Quimper

P-Y Mével (Fougères communauté) réception sans sollicitation de l'inventaire avec l'exploitation automatique de fichiers avec un intérêt pour les dimensions (âge des bâtiments). Perçu comme un complément.

Q sur la sollicitation des services @zaé ?
sollicitation directe en lien avec la brochure, des demandes de Préfecture ou agence d'urbanisme avec une lettre de confirmation de l'intérêt

C. Card d'Oust à Brocéliande Communauté fait part du retour d'expérience après sollicitation @zaé par le service économique de l'EPCI avec transmission des périmètres
fourniture du pdf et des données au standard SIG en complément des données existantes
ce service est complémentaire à l'existant (donnée SIG) de l'EPCI
Le courrier transmis aux entreprises est basé sur le formulaire de l'outil en ligne d'@zaé.

Actualités

Etat des lieux en Bretagne

Le tableau collaboratif de l’état d’avancement des inventaires des ZAE est à compléter par les EPCI : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1fjuHdXvVnKBIgvI_v1CpNWHRmK0R8Mtb...
Pour information, deux champs ont été ajoutés avec la délibération de l'EPCI et l'annexe de l'inventaire des ZAE disponibles via le site Mégalis : https://data.megalis.bretagne.bzh/.

Suites

• relance auprès des services des EPCI (SIG et économie) pour compléter l’état d’avancement des inventaires des ZAE
• proposition de publication de la méthodologie et des scripts des inventaires : sollicitation @zaé et groupe de travail du CNIG (Arnauld Gallais) 
• Prochaine réunion à programmer en mars-avril