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Tableau de bord du suivi de la numérisation cadastrale en Bretagne (mars 2011)
Compte-rendu du groupe national Métadonnées (27/01/2011)
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses
Contrat d'objectifs de performance 2010-2013 entre l'Etat et l'Institut Géographique National
Décret n°2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement , et concernant les adresses et parcelles cadastrales
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 sur la diffusion des données sur les parcelles cadastrales et les adresses
Pôle Métier Voirie-adresse - Compte rendu du 10/02/2011
Liste des données hors services de l'Etat
Pôle Métier Ortho - Compte rendu du 22/02/2011
Fiche de métadonnées type pour le plan cadastral
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